Istropolis : le conflit d’intérêts de Bernardini peut-il plomber le centre commercial ?

Istropolis : le conflit d’intérêts de Bernardini peut-il plomber le centre commercial ?

Le maire d’Istres, François Bernardini, avait-il le droit de siéger dans les commissions qui ont autorisé Istropolis, un projet commercialisé par sa propre fille ? C’est une des questions que la commission nationale d’aménagement commercial va devoir trancher dans les prochaines semaines.

Marsactu avait levé ce lièvre en décembre dernier, lorsque la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) a donné un avis favorable à l’une des tranches d’un vaste projet commercial de 28 000 m², baptisé Istropolis qui doit s’installer dans la zone du Tubé, à proximité immédiate de la route nationale qui relie Fos-sur-Mer à Miramas. Porté par la société luxembourgeoise Arizona Investissements, Istropolis est commercialisé depuis 2012 par deux sociétés : Kéops Colliers international, basé à Marseille et, Immo Success, à Istres, dont la gérante était jusqu’en mai 2016, Laetitia Bernardini, la propre fille de l’édile.

Au nord des terrains vagues d’Istropolis, un premier magasin Décathlon a déjà poussé. Capture d’écran Géoportail.

En avril 2016, après un recours de l’association En toute Franchise, la commission nationale d’aménagement commercial a déjà retoqué une première fois le projet Istropolis, essentiellement pour des raisons d’accessibilité et de saturation des équipements routiers. Comme elle en a le droit, après ce nouvel avis favorable de la commission départementale, la CNAC s’est auto-saisie et doit statuer dans les quatre mois qui suivent la décision locale. Dans quelques jours donc, elle doit valider ou invalider la décision favorable prise à l’échelon départemental. La CNAC a également été destinataire d’un recours une nouvelle fois formé par plusieurs commerçants et l’association En toute franchise. Or, dans son recours, l’association de défense du commerce de proximité entend filer le train au lièvre levé par Marsactu.

Situation d’interférence

Le conflit d’intérêts figure parmi les griefs formulés dans le mémoire qu’elle a déposé auprès de la commission nationale. L’association et son conseil prennent appui sur la loi d’octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique. Dans son article 2, la loi définit ainsi le conflit d’intérêts :

Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.

Dans ce cas de figure, les représentants d’une autorité indépendante, a fortiori les élus, “s’abstiennent de siéger, ou le cas échéant, de délibérer”. Une obligation à laquelle s’est soustrait le maire d’Istres en prenant part aux débats de la commission départementale. Certes, sa fille n’était plus à cette date en situation de responsabilité au sein d’Immo success. Mais, depuis 2012, elle avait la co-exclusivité de la commercialisation des surfaces d’Istropolis. Pour l’heure, l’avocat de l’association refuse de commenter plus avant ce risque de conflit d’intérêts “pour ne pas interférer dans la décision de la commission et une éventuelle procédure judiciaire”, indique-t-il. Quant à la mairie d’Istres, elle s’est refusé au moindre commentaire.

Questions de chalandise

L’argument du conflit d’intérêts n’est pas le seul que les requérants mettent en avant pour contester l’avis favorable rendu en décembre. Ils questionnent notamment l’absence de mise en concurrence des opérateurs économiques dans le choix porté par l’aménageur d’Ouest Provence. L’absence d’études d’impact ou le tronçonnage du projet en cinq dossiers distincts comme la question de l’accessibilité routière font également partie des arguments fourbis par les commerçants auteurs du recours.

Le mémoire en appui à leur recours pointe également des questions liées à la zone de chalandise de la future zone commerciale. En effet, tout projet commercial doit s’appuyer sur une zone de chalandise, également nommée zone isochrone qui délimite la zone d’où le centre commercial est accessible en voiture en un temps limité. Pour Istropolis, la société Arizona Investissements a retenu une durée de 20 minutes, allant jusqu’à 25 pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Mais curieusement, cette zone isochrone ne comprend ni Salon, ni Martigues qui sont pourtant situées à moins de 20 kilomètres.

Surtout les requérants pointent les effets délétères que ce nouveau projet commercial aurait sur les commerces des centres-villes d’Istres et de Martigues, déjà moribonds. Et justement, en 2012, le maire d’Istres disait tout le mal qu’il pensait du projet de village de marques à Miramas dans le journal de la commune : “C’est malhonnête de croire que les villes de notre territoire auront des retombées… Ce sera un déficit pour notre territoire dans sa globalité, et notamment la ville d’Istres”, s’exclamait-il alors.

Concurrence des centres-villes

Pourtant, dans le même temps, il encourageait l’implantation d’Istropolis dont l’objectif général est d’offrir 18 000 mètres carrés dédiés à l’équipement de la maison, 6000 pour la culture et les loisirs et autant pour l’équipement de la personne. Des commerces directement concurrents des boutiques du centre-ville d’Istres, voire même du Forum des Carmes, un ensemble de logements et une galerie marchande de 12 boutiques construits par Kaufman & Broad pour redynamiser le centre-ville.

C’est donc un concurrent direct du projet phare de revitalisation du centre-ville que le maire promeut en autorisant son installation. Qui plus est, le conseil de territoire, partie de la métropole, qu’il préside a pour projet d’installer des lignes de bus à haut niveau de service pour desservir la zone du Tubé depuis le centre-ville, qui devrait être mis en service en 2018.

Saturation commerciale

Enfin cette nouvelle implantation commerciale a forcément une portée métropolitaine puisque c’est cette nouvelle institution qui doit harmoniser les projets d’implantation commerciale des 92 communes en favorisant la préservation des cœurs de ville. Or, dans l’agenda du développement économique révélé par Marsactu les services pointent d’ores et déjà la saturation de l’offre commerciale :

L’offre commerciale métropolitaine (grandes et moyennes surfaces, sites commerciaux) connait un très fort développement avec le risque de rapidement excéder la demande. En effet, alors que l’on estime que la construction de 200.000 m2 supplémentaires suffirait à couvrir les besoins de l’ensemble des ménages à horizon 2030, on constate que l’ensemble des projets récemment ouverts ou autorisés représentent d’ores et déjà près de 170 000 m², soit en théorie 85% du potentiel de développement évalué à l’horizon 2030.

Le document ne précise pas la liste “des projets ouverts ou autorisés” mais si Istropolis n’y figure pas, ses 30 000 m² viendraient combler les besoins de l’ensemble des ménages de la métropole avec 10 ans d’avance…