Du crowdfunding au Conseil d'Etat : les parents d'élèves contre-attaquent

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le 14 Oct 2014
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Du crowdfunding au Conseil d'Etat : les parents d'élèves contre-attaquent
Du crowdfunding au Conseil d'Etat : les parents d'élèves contre-attaquent

Du crowdfunding au Conseil d'Etat : les parents d'élèves contre-attaquent

Ils sont 21 et ils ne lâchent rien. Leur victoire avait déjà sonné comme un coup de tonnerre dans la salle du conseil municipal. Le président du groupe socialiste en a informé le maire en pleine séance après qu'un collaborateur l'a découvert sur Marsactu. Aussitôt Jean-Claude Gaudin a annoncé qu'il irait devant le conseil d'Etat. Mais cette réplique n'a en rien entamé la détermination des 21 parents à l'origine de ce recours, défendu devant le tribunal administratif de Marseille par Me Benoît Candon. En effet, ils ont décidé de se faire représenter devant la juridiction administrative d'appel. Et, pour ce faire, ils ont fait le choix du financement participatif en lançant un appel aux dons sur Ulule.

"Samedi, Benoît Candon nous a informés qu'il ne pouvait pas nous représenter devant le Conseil d'Etat, explique Nathalie* une des parents d'élèves embarquée dans l'aventure. Il fallait donc trouver un avocat qui soit habilité à y plaider. Nous nous sommes renseignés pour tenter d'en trouver un. Mais Me Candon était intervenu bénévolement. Devant le Conseil d'Etat, cela ne pouvait pas être le cas et nous n'avions pas d'argent à mettre là-dedans. C'est là que l'idée d'avoir recours à un financement participatif est venu dans la discussion." Ceux qui avaient un peu de temps disponible ont donc associé leurs forces pour lancer cet appel sur la plate-forme.

"Nous avons fixé la barre à 3000 euros parce que c'est à peu près les tarifs d'un avocat devant le Conseil d'Etat, enchaîne Laurent Malfettes. Mais notre volonté est d'avoir le plus possible de dons. Nous préférons que notre défenseur se dise qu'il vient représenter 1000 parents d'élèves plutôt que les seuls 21 qui ont porté le recours". C'est là un des points que les 21 requérants ont en commun : ils souhaitent porter la cause de l'ensemble des familles qui se démènent depuis des semaines pour trouver une solution de garde le vendredi et le mercredi. Bien loin de l'affirmation reprise par le maire et la majorité municipale d'une manipulation politique fomentée par l'opposition. "En fait, nous ne nous connaissons pas tous physiquement, reprend Nathalie. Notre groupe s'est constitué peu à peu parce que nous étions tous des parents avec des emplois de dingue et, en même temps, très réactifs parce qu'en permanence branchés sur les réseaux sociaux via nos téléphones."

Pas d'asso pour porter le recours

Dès le premier vendredi noir, ils sont donc de toutes les mobilisations, relayant les appels. Le collectif se met peu à peu en place de façon informelle et décide de porter l'affaire sur le terrain judiciaire. Nathalie poursuit : "L'un d'entre nous a avancé le nom de Benoît Candon à cause de son recours sur le fini-parti. Au départ, nous étions 70 disposés à requérir mais l'avocat n'avait besoin que de 21 noms. Il a donc choisi en priorité les parents qui travaillaient et qui payaient un mode de garde pour leurs enfants." A l'origine, les parents ont cherché une association qui pouvait porter le recours en leur nom. "Mais aucune des associations de parents d'élèves n'a souhaité poursuivre le combat sur ce terrain", constate Christelle, une autre parent d'élève. En septembre, l'avocat avait déposé un premier recours, dont le tribunal a rejeté le caractère d'urgence. Il tenait là l'occasion de pousser un nouveau pion en soignant son argumentation.

Celle-ci a convaincu le juge Fédou puisqu'il a condamné la Ville à payer 50 euros d'astreinte par famille et par jour de retard à compter du 7 novembre pour les garderies et à partir du 21 novembre pour les activités périscolaires. En outre, la décision fait obligation au maire d'informer les parents des mesures qu'il compte mettre en oeuvre dès la rentrée des vacances de la Toussaint. "Le juge a été plutôt clément puisqu'il donne près de six semaines au maire pour agir, commente Laurent Malfettes. Cela rend d'autant plus incompréhensible la volonté du maire de faire appel. Il lui suffisait de faire ce que lui et ses adjoints ont promis à maintes reprises : proposer un service de garderie et mettre en place des activités périscolaires dans le courant du premier trimestre."

Comme en première instance, le Conseil d'Etat doit statuer sur le caractère d'urgence du recours. La décision pourrait donc être rapide. "La Ville a quinze jours pour se pourvoir, détaille Laurent Malfettes. Il y a ensuite un autre délai de quinze jours durant lesquels les parties peuvent échanger des mémoires. Mais, en tout état de cause, la décision du Conseil d'Etat pourrait intervenir avant la date butoir du 21 novembre." Pour l'heure, la Ville a un peu éloigné le spectre de l'astreinte journalière. Mais, si le Conseil d'Etat confirme le jugement rendu en première instance, le maire sera alors contraint à tenir ses promesses en urgence.

* Le prénom a été modifiée à la demande de l'intéressée.

Actualisation : après un message de Benoît Candon qui précise que l'appel n'est pas suspensif, suppression de cette mention dans le dernier paragraphe.

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Commentaires

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  1. Les Marseillais et l'anglais Les Marseillais et l'anglais

    on parle de “crowdfunding” parce que le financement vient de la foule, pas de la couronne …

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  2. oliveL oliveL

    “crowNdfunding” non mais “crowdfunding” oui.
    Financement de la foule en quelque sorte.

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  3. Tresorier Tresorier

    Pas favorable a l’astreinte, ce qui obligerait les contribuables d’une ville pauvre a encore payer.

    Cette reforme est idiote et ne remplit ses objectifs initiaux ( reduire le temps de travail quotidien des eleves).

    Elle doit donc annulee au plus tot.

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  4. cani cani

    Si cette réforme était si bonne Monsieur PEILLON serait probablement encore Ministre

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  5. mily6913 mily6913

    Arrêtez avec la ville pauvre! elle l’est surtout par sa mentalité déplorable et ses fraudes en tous genres et dans tous les milieux…

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  6. Anonyme Anonyme

    Il faut soutenir ces familles face à l’incurie de la Ville de Marseille et de son Maire.

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  7. piqueboufigue piqueboufigue

    comme c est bizarre ,maintenant ils veulent de l argent pour un avocat ils peuvent se gratter avec un oursin,comme dit souvent et avec raison,notre cher maire.
    ils doivent rever ces gens là.

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  8. Anonyme Anonyme

    Et qui va payer les frais de procédure engagés par la ville de Marseille pour se défendre ? Nous les contribuables au travers de la taxe d’habitation et de l’impôt foncier. Mais ca les 21 ils s’en foutent.

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  9. Marssien Marssien

    C’est dégueulasse l’appel au Conseil d’Etat. Si l’appel avait été porté devant le TA, il n’aurait pas été suspensif, et ça aurait permis à Candon de continuer. Sans doute qu’au vu de ses nombreux succès contre la Ville et contre la communauté urbaine, Gaudin et ses acolytes ont flippé…

    Le point positif est que si Gaudin perd au CE, c’est vraiment la honte. La moindre des choses serait alors que Casanova démissionne, mais faut pas rêver.

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  10. Marseillais indigné Marseillais indigné

    On sait qu’une partie de l’électorat de Gaudin est composée, notamment, de «bons chrétien (e) s » voir d’agnostiques friqués, qui ont fait leurs études et mettent leurs enfants dans l’enseignement privé. Il est vrai que Gaudin est une belle référence en matière « compétitivité » il a été élu avec seulement un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, et cumule les mandats électifs et les mandats administratifs mais aussi les décorations et notamment celles du Vatican. . Certain (e) s de ces électeurs BCBG, qui ont des loisirs (le temps c’est de l’argent), ne se privent pas, autour d’une tasse de thé, ou au golf, de gloser, bien évidemment charitablement, sur les difficultés de l’enseignement public. Cela pendant que la petite « bonne » philippine ou mauricienne, promène les enfants à Bagatelle ou au parc Borelli. Gaudin a oublié d’où il vient, lorsqu’il se vante d’être issu d’un milieu modeste et qu’on sait qu’il a débuté ses activités professionnelles comme prof d’histoire, dans l’enseignement privé,. Il en est de même avec la dame Casanova qui fut institutrice. Ces deux élus sont l’exemple topique d’une certaine catégorie d’éducateurs réactionnaires, dont la priorité n’était certainement pas l’avenir de tous les jeunes français, mais les avantages du métier.

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  11. Jean Valjean Jean Valjean

    Il y a ici de joyeux trolls qui pensent que l’astreinte est illégitime ou à peu près.
    Et qui pestent usuellement sur les lenteurs de la Justice.
    Le droit dit : il y a urgence. L’appel n’est pas suspensif. Le jugement vaut dès maintenant.
    On verra ce que dit le Conseil d’État.
    Gaudin et Casanova sont indignes, certaines écoles sont dans un état épouvantable, rien de tout cela, bien qu’habituel dans le paysage local, n’est normal.
    Merci aux 21, honneur de notre cité.

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  12. Anonyme Anonyme

    Trois chats lors de la dernière manifestation devant la Mairie pour les rythmes scolaires!! je crois que les marseillais sont devenus amorphes près à vivre dans une ville sale, envoyer leurs gamins dans des écoles taudis ou leur fourgué des activités minables le vendredi! C’est pas grave rendez-vous au centre commerciale avec nos caddies pour acheter de la merde et rire comme des cons “Pauvre France”

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  13. Anonyme Anonyme

    Trois chats lors de la dernière manifestation devant la Mairie pour les rythmes scolaires!! je crois que les marseillais sont devenus amorphes près à vivre dans une ville sale, envoyer leurs gamins dans des écoles taudis ou leur fourgué des activités minables le vendredi! C’est pas grave rendez-vous au centre commerciale avec nos caddies pour acheter de la merde et rire comme des cons “Pauvre France”

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  14. Marius Marius

    On peut faire des reproches aux choix économiques du président Hollande et de son gouvernement, mais pas au sujet de cette excellente réforme qui nous rapproche du mode de fonctionnement scolaire d’autres pays qui ont de meilleurs résultats que nous.

    De nombreuses communes de France qui initialement étaient réticentes, mais qui ont fait l’essai loyalement, se déclarent maintenant satisfaites.

    En sabotant cette réforme à Marseille pour embêter le pouvoir actuel, le maire Gaudin est tombé dans de la basse politicaillerie
    où l’intérêt des enfants ne compte pas.

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  15. piqueboufigue piqueboufigue

    eh bien sur que monsieur le senateur maire va gagner en conseil détat,la rue ne gouverne ni la ville,ni le pays,on n est pas au pays des bisounours,au fait si la loi est si bonne pourquoi on a changé 3 fois de ministre en 2 ans et demi de l education nationale ,c est vrai le mou de l élysée a de nombreux amis à caser

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  16. Tresorier Tresorier

    Vivement que cette reforme a la con soit annulee au plus tot , tant pour la sante des enfants que celles des finances communales.

    Et dire qu’il faut l’appliquer tant qu’elle n’est pas abrogee….

    Les communes seront elles remboursee de cette folie ??

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  17. piqueboufigue piqueboufigue

    au fait ils roulent pour qui ces braves gens,les municipales c est en 2020,y a le temps.

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  18. cani cani

    Ou est Monsieur Peillon ?
    Il n’est plus au gouvernement, curieux pour un Ministre qui a fait une aussi bonne réforme !!
    C’est donc ainsi que notre Président remercie celui qui a fait un excellent travail et une réforme merveilleuse dans l’interet des enfants et des Parents.
    Réforme qui en plus a l’avantage de ne rien couter aux communes

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  19. Gaudin le clown Gaudin le clown

    La réforme des rythmes scolaires pour LES NULS ( Umpitres anonymes et autres partisans du clown Gaudin )…
    Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008 , les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils subissent de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde .
    cette extrême concentration du temps est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires.

    Des expérimentations concluantes de semaines de 4,5jours.

    Le projet de réforme met enfin en avant des expérimentations concluantes,avec pour résultat: « des élèves moins fatigués et plus attentifs grâce à une plus grande régularité sur la semaine, des journées moins lourdes et un équilibre harmonieux entre apprentissages, activités sportives ou culturelles et temps de récupération ».
    Deux types de répartition des charges de travail en journées sont
    mentionnés « à 15h30 des ateliers permettant aux enfants de prendre part à des activités sportives ou culturelles.
    Autre exemple, à Toulouse, les élèves travaillent le mercredi matin, sortent à 16h05 l’après-midi et sont accueillis après la classe dans des centres de loisirs associés à l’école qui leur proposent des activités diversifiées et encadrées …

    Vous allez me dire et alors à Marseille ? … Malheureusement pour nos enfants nous avons notre vieux clown gaudin et sa clownette casanova et leurs formidable spectacle de clownerie de rue … et ça ne fait rire qu’eux !!!

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  20. piqueboufigue piqueboufigue

    hahahahaha,grande manif ce matin entre 30 et 40 personnes et encore j exagere ,au pied du stade velodrome ,
    inaugurer par le ministre et notre senateur maire jean claude gaudin,bravo monsieur le maire pour tout ce que vous faites et continuer a faire pour le bien des marseillais(es),bravo !!!!

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  21. Lise del Mundo Lise del Mundo

    Tweet Gaudin l’an dernier, 25 octobre, période pré-électorale: “La fonction d’un maire est de rassembler tous les marseillais. Pas de les insulter ni de les diviser”… Effet cognac après repas bien arrosé ? Sans doute, parce qu’il y a aussi eu quelques années avant l’inoubliable: “vous n’avez pas voté pour moi, alors je fais ce que je veux” ! Pour dire que quand l’équipe municipale tombe sur des administrés qui ne se laissent pas faire, ce sont forcément des téléguidés par l’opposition ou par un syndicat d’opposition.
    Les vieilles badernes devraient sortir la tête de leur logiciel pauvre en ram. Non, les citoyens ne sont pas “leurs” administrés captifs pendant la durée de leur mandat. Non, ce ne sont plus les partis qui mènent la danse en matière de réactions des citoyens. Leur bouton on-off est débranché, on a mis en place une dérivation qui les contourne pour faire un truc de ouf: parler comme des grands sans les consulter. En pensant à notre vécu: là, celui des enfants scolarisés et la gestion du temps travail/famille. (Pas en terme de “je soutiens mon candidat, je conteste celui qui ne l’est pas”, faut se réveiller là, on n’est plus dans les années 90 !)
    Les gens qui ont réagi sont d’abord parents et usagers d’un service public, que les élus sont tenus de rendre. C’est lamentable qu’il faille en passer par la justice mais s’il n’y a pas d’autres moyens, les usagers le font, normal.
    Pour les commentateurs qui mesurent le poids d’un mouvement en fonction du nombre de participants à une manif, c’est aussi touchant de… “ringarditude”. Non, on n’est plus dans la logique de syndicats, là encore les électrons libres (parents) s’agrègent sans avoir consulté une “base syndicale” qui leur dirait si c’est ou non dans sa ligne ! Surprenant, non? Donc derrière 21, 70 ou 300 personnes capables de se libérer au même moment, il y en a quelques milliers qui se tiennent au courant juste parce qu’ils sont concernés…

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