Drame de la rue d’Aubagne : comment la justice a avancé en six mois

Enquête
Violette Artaud
21 Mai 2019 7

Ouverte le jour même du drame, l'enquête qui doit déterminer les raisons des effondrements de la rue d'Aubagne poursuit son chemin. Un travail de plusieurs mois dont Marsactu a pu consulter les premiers éléments.

Le 65, rue d'Aubagne, la veille de son effondrement. (Image DR Sylvie)

Le 65, rue d'Aubagne, la veille de son effondrement. (Image DR Sylvie)

Les trois juges travaillent dans la discrétion, patiemment. Ils recueillent un par un les éléments qui, dans plusieurs années, permettront à un procès de se tenir. Pour finalement juger les responsables des effondrements de la rue d’Aubagne. Depuis plusieurs mois, ils reçoivent les familles de victimes, parties civiles dans la procédure ouverte le 27 novembre pour « homicides et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence et mise en danger de la vie d’autrui ».

19 parties civiles

Parents de personnes défuntes, simples passants blessés ou choqués, ils sont 19 dont la constitution de partie civile a été acceptée par la justice, dont la fédération nationale des victimes d’attentats et accidents collectifs (Fenvac).

En revanche, les demandes de certains propriétaires (du 62 et du 69 rue d’Aubagne notamment) ainsi que celle de la fondation Abbé-Pierre ont été refusées.

Les magistrats leur expliquent la lenteur du travail de la justice, l’opiniâtreté et la détermination qui sont la leur. Après les familles des défunts, vient le recueil des témoignages des trois personnes blessées ou choquées alors qu’elles passaient à proximité des immeubles, le 5 novembre, aux alentours de 9 heures.

C’est ce que décrivent les premières pièces du dossier d’instruction auxquelles Marsactu a pu avoir accès. Celui-ci peut être coupé en deux. D’abord, l’enquête de flagrance, menée sous l’autorité du parquet par le commissaire Damien Delaby, chef de la division criminelle et de répression du banditisme à la police judiciaire, a réuni les données existantes sur les bâtiments effondrés. C’est dans ce cadre qu’a été missionné l’expert Bernard Bart qui a rédigé le premier gros rapport de la procédure [voir notre enquête]. Ensuite, l’instruction judiciaire s’est attelée à poser les bases du dossier.

Sous l’autorité du vice-procureur André Ribes du parquet de Marseille, les policiers ont réalisé  les premières constatations sur place, notamment la douloureuse identification des corps. Durant cette enquête de flagrance, ils ont également entendu tous les protagonistes et réalisé les premières perquisitions, dans les jours qui ont suivi les faits.

Le récit des six locataires survivants – absents au moment des faits – est aussi riche d’enseignements. Il permet de reconstituer le fil des événements et dresser un premier faisceau de responsabilités. Tous les locataires survivants et les proches des victimes ont rappelé, sans exception, les signaux précurseurs à la catastrophe et les multiples signalements qui ont été faits par eux-mêmes ou les défunts.

« Dans la nuit du 4 au 5 novembre, elle appelait le 18 »

« Il indiquait que l’immeuble avait été évacué pendant 4 heures il y a peu en raison d’une fissure près de la porte d’entrée », note ainsi la commissaire de police chargée de la rédaction du rapport de synthèse – à l’imparfait – au sujet d’un locataire survivant du 65. Le témoignage de sa voisine fait écho : « Elle était présente le 18 octobre [jour de l’évacuation, ndlr] et indiquait avoir pu réintégrer son logement vers 19 h. Après le 18 octobre, la situation avait empiré. De grosses fissures étaient apparues et les portes se fermaient mal ». Deux jours avant le drame, la jeune femme décide de partir chez une amie. « Elle remettait aux enquêteurs des copies de mails échangés avec sa propriétaire. »

« Une énorme fissure était apparue dans l’appartement. Il en faisait part à son propriétaire qui avait pris la décision de le reloger immédiatement. Il avait néanmoins continué à habiter rue d’Aubagne, car il redoutait un cambriolage. Le jour de l’effondrement, il était parti plus tôt que d’habitude », peut-on encore lire dans ce rapport. Ou encore « le 4 novembre, elle avait eu du mal à ouvrir sa porte et ayant peur de rester bloquée, elle était allée dormir chez ses parents. Elle avait envoyé un mail au syndic le soir-même. »

Quant au locataire du 4ème étage  :

Avant le 21 octobre, les pompiers avaient cassé son volet pour accéder chez sa voisine pour une suspicion d’effondrement au rez-de-chaussée. Le mur avait été reconstruit quelques jours plus tard. Fin octobre 2018, il avait commencé à voir apparaître des désordres : des fissures autour de sa porte d’entrée, le sol penché et porte ne fermant plus. Le 2 novembre il avait écrit au propriétaire pour signaler ces problèmes. Le 4 novembre, il avait observé des fissures dans sa cuisine, puis des fissures autour de la porte d’entrée et un affaissement du sol. Le 5 novembre à 8h52, il quittait son appartement pour aller au syndic afin de leur montrer les photographies de l’immeuble.

Portes qui ne ferment plus, fissures qui s’accentuent, parties communes « qui penchent »… les témoignages des proches des victimes vont dans le même sens que ceux que le destin a épargné. Ils évoquent tous des signaux précurseurs accompagnés d’alertes multiples : « Elle s’était plainte auprès de sa mère de ce que l’immeuble se dégradait rapidement. Dans la nuit du 4 au 5 novembre, elle appelait le 18 pour signaler qu’elle avait entendu un bruit de craquement qu’elle jugeait inquiétant. Elle évoquait également une fissure qui s’était élargie ». « Elle » perdait la vie quelques heures plus tard.

Des perquisitions chez les propriétaires, la Ville et le syndic

Les enquêteurs se sont ensuite penchés sur les dires des propriétaires et syndics des trois immeubles concernés (63, 65 et 67 rue d’Aubagne- effondré quelques heures après les deux premiers). Le nom d’Arlette Fructus, présidente de la société d’économie mixte Marseille Habitat (où la Ville est majoritaire) et adjointe au maire en charge du logement apparaît en premier. Après le rappel des dix ans nécessaires à la procédure d’acquisition du 63 par Marseille Habitat, la commissaire indique que « des perquisitions étaient réalisées dans les locaux Marseille Habitat et dans le bureau de Mme Arlette Fructus à la mairie de Marseille. »

À la quasi unanimité, les propriétaires du 65, évoquent eux la procédure judiciaire qui les opposait au 63 et 67 rue d’Aubagne. Ainsi que l’état dégradé de ces derniers. »Selon lui, le 65 pâtissait du mauvais état général des 63 et 67″, écrit la police a propos du témoignage de l’un des propriétaires du 65. Dans le cadre de ce litige, une réunion s’était tenue sur place quelques jours avant l’effondrement. « Le collaborateur de Xavier Cachard [conseiller régional, propriétaire de l’un des appartements et avocat du syndic, ndlr]] avait assisté à cette réunion et pris des photos du 63 qui depuis longtemps n’avait plus de toit. Il n’était ni hors d’eau, ni hors d’air », note encore la commissaire se basant sur les propos de ce dernier.

« Les représentants de la Ville avaient autorisé la réintégration »

Enfin, une autre propriétaire explique avoir été « en contact régulier avec le syndic pour leur faire part de ses inquiétudes quant à l’état de l’immeuble. Le 29 octobre à 23 h 33, elle envoyait un mail dans lequel elle récapitulait tous les problèmes. Le 30 octobre, M. X lui écrivait qu’il n’y a aucun péril grave et imminent au 65 hormis au premier étage. » Ce dernier renvoyant aux services de la Ville. « Les représentants de la Ville avaient demandé la sécurisation du mur et l’étaiement de l’appartement du 1er étage. Les représentants de la ville avaient autorisé les habitants à réintégrer l’immeuble sauf le 1er étage », rend compte le syndic à la police. Des perquisitions ont également été menées dans les locaux du syndic et chez les propriétaires du 65.

Quant au propriétaire du 67, le cabinet Berthoz, c’est lui qui a lancé la procédure judiciaire contre le 65. « Des fissures apparaissaient du côté du mur mitoyen avec le 65. Les travaux étaient alors suspendus afin d’identifier l’origine de ces fissures. Il contactait le cabinet Liautard. Face à son inertie, il engageait une action auprès du TGI ». Avant d’être rejoint par Marseille Habitat. « Un moyen pour gagner de l’argent », juge une propriétaire du 65.

« Aucun problème structurel »

À ce stade, les enquêteurs se sont donc logiquement tournés vers les services de la Ville. Et plus précisément ceux de la gestion urbaine de proximité, placés sous la délégation de  Julien Ruas, élu en charge de la sécurité. Au fil des années, les fonctionnaires de la municipalité sont intervenus à plusieurs reprises sur les trois immeubles aujourd’hui effondrés. Leur dernière intervention remonte au 18 octobre, sur le 65. Ils expliquent aux enquêteurs s’être rendus sur place à la demande du cabinet Liautard et avoir constaté « une déformation importante de la cloison de la cage d’escalier à l’entrée de l’immeuble ». L’élu aurait donc décidé de saisir le tribunal administratif qui a mandaté un expert, Richard Carta.

Toujours selon les services de la Ville, ce dernier « constatait des fractures sur la cloison du local commercial et qu’une partie du plafond était tombée ». Mais, « aucun problème structurel dans le bâtiment n’avait été détecté. […] Suite aux préconisations de l’expert, il était décidé de faire réintégrer les habitants hormis le rez-de-chaussée et l’appartement du premier côté cour. » Également entendu par la police judiciaire, le témoignage de l’expert en question dit l’exact inverse.

Au 65, il identifiait 3 pathologies : des fissures au dernier étage en façade côté rue, une partie du plancher endommagé au premier étage et des dégâts sur une cloison séparatrice du local du rez-de-chaussée avec la cage d’escalier. Ces pathologies pourraient générer un doute sur la structure et mettre en péril les habitants.

Une première grosse discordance sur laquelle les enquêteurs risquent de s’attarder. Pour expliquer la déformation de la cloison, l’expert mentionne « le poids d’une hotte industrielle » fixée dessus. Des perquisitions ont également été réalisées, dans les services de la Ville et chez sept experts intervenus sur le 63, 65 et 67 rue d’Aubagne. Enfin une dernière perquisition a été réalisée dans une entreprise de travaux qui était intervenue le 18 octobre à la demande du cabinet Liautard sur le 65 pour conforter une cloison et le plancher du 1er étage.

On peut enfin lire dans le rapport d’enquête : « Les 22 et 23 octobre, ils venaient enlever des gravats et se rendaient compte qu’il y avait beaucoup d’eau dans le local du rez-de-chaussée. L’eau coulait fort du plafond jusque dans la cave […]. Dans la cave, ils constataient que la double cloison du mur où se trouvait la canalisation était tombée et que le mur porteur s’était effondré sur la moitié de sa hauteur. Il était prévu qu’ils y retournent le 5 novembre pour refaire le mur de la cave. »

L’un des maçons a indiqué « avoir été surpris à son arrivée le 18 octobre qu’une hotte légère et fixée par de simple cheville ait pu causer le renflement du mur. Depuis l’effondrement, il se disait que ce bombé de la cloison était dû à un tassement du plancher et qu’il était le signe avant coureur de ce qui allait se passer« . Des premiers témoignages auxquels vont s’ajouter d’autres documents, auditions et nouvelles expertises. Pour qu’un jour, ce dossier qui s’annonce tentaculaire, puisse enfin trancher la question des responsabilités dans ce drame qui a fait huit morts et marqué toute une ville.

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