Devant le tribunal, EDF se défend d’avoir détruit l’écosystème de l’étang de Berre

EDF comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour pollution de l'étang de Berre. Au premier plan, son avocat Alexandre Gaudin. Photo : VA

“L’infraction de pollution peut-elle être caractérisée sachant qu’il n’y a pas eu de dépassement réglementaire ?” La question que pose ce lundi Laure Humeau, présidente du tribunal, est inhabituelle. Face au tribunal judiciaire de Marseille, les représentants d’EDF, accusée d’être l’émetteur de la pollution via la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas, plaidaient pour la négative. Constitués en parties civiles, le groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre (Gipreb), ainsi que le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA, répondaient par la positive. Et réclament la reconnaissance d’un préjudice écologique et économique.

Au départ de la plainte, il y a une grave crise d’anoxie – manque d’oxygène – connue par l’étang à l’été 2018. Qualifié de “catastrophe écologique” par le Gipreb, l’épisode dit de malaïgue a causé la mort de nombreux animaux et végétaux vivant dans ce milieu. Comme par exemple les palourdes, dont on a constaté 100 % de mortalité à l’époque. Certaines conséquences de cet épisode sont encore visibles aujourd’hui. Rapidement, le syndicat mixte a multiplié les procédures, dont celle-ci, sous la forme d’une citation directe devant le tribunal. Autrement dit un procès sans passage par une enquête diligentée par le procureur. Le délit visé, “déversement de substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore”, est puni de 500 000 euros d’amende pour une entreprise.

Rejets exceptionnels… mais dans les clous

Tout au long de la journée, les deux parties ont ainsi débattu de la responsabilité de la centrale hydroélectrique dans la crise écologique de 2018, dont une réplique de moindre ampleur a été observée en 2021. Cet été-là, pointent les avocats des parties civiles, dont l’ex ministre de l’Environnement Corinne Lepage, EDF a effectué des rejets exceptionnels. L’industriel ne dément pas mais nuance. Il y a bien eu des rejets exceptionnels durant plusieurs semaines, mais ils rentrent parfaitement dans les clous de l’autorisation lorsqu’on les lisse sur l’année.

EDF a déversé cet été-là une quantité d’eau inhabituelle provenant de la Durance.

Ils n’auraient par ailleurs pas pu être évités, assure Hervé Guillot, directeur EDF hydro Méditerranée. “Le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance réalisait des travaux qui n’étaient pas compatibles avec un fort débit”, et impliquant donc une dérivation. “Nous l’avons donc aiguillé vers l’étang de Berre, comme le prévoyait un protocole validé par la Dreal [service de l’État, ndlr]”, se défend-il.

À l’été 2018, EDF a donc rejeté dans l’étang de Berre, lagune d’eau salée, une quantité d’eau douce, largement supérieure à ce qu’il rejette d’habitude. Cette eau chargée en limon a un impact négatif sur l’oxygénation du milieu. Mais le volume répandu restait “en dessous du quota annuel”, répète le représentant du producteur d’électricité préférant réorienter le débat sur les conditions météorologiques. “L’étang de Thau a connu un épisode de malaïgue sur la même période avec les mêmes conditions météorologiques, mais sans centrale”, compare Hervé Guillot.

Effets avérés mais pas mesurés

Un argument sur lequel les deux témoins des parties civiles, ingénieur en biologie marine et enseignant chercheur à l’institut méditerranéen d’océanographie, sont revenus. Les fortes chaleurs et l’absence de vent contribuent effectivement à l’aggravation d’un phénomène de malaïgue. Mais “ce phénomène est aussi amplifié par le phénomène de stratification”, explique David Nérini, de l’institut méditerranéen d’océanographie. Un phénomène qui intervient lorsque l’on mélange de l’eau aux caractéristiques différentes (comme, au hasard, de l’eau douce et de l’eau salée) et engendre une sorte de plafond empêchant l’oxygénation du milieu.

“L’étang de Thau a une capacité de régénération plus importante que Berre qui subit des rejets en eaux douces qui maintiennent la stratification”, ajoute le scientifique qui finit par simplifier : “Comme pour une personne malade qui vivrait dans la pollution, mangerait mal et fumerait beaucoup. Ça serait compliqué de lui dire qu’elle est malade parce qu’elle fume, mais si j’étais son médecin, je lui dirais d’arrêter.”

Satisfaite de cette dernière explication, la présidente enchaine : “Peut-on quantifier la proportion de responsabilité des facteurs sur lesquels on a la main ?”, questionne Laure Humeau. “Conséquente”, répond du tac au tac le scientifique. Mais celui-ci ajoute être face à “un système complexe difficilement prédictif”. “C’est compliqué de dire que si on tourne le robinet là, il se passe ci ou ça. Je n’ai pas de réponse proportionnée.”

Engagements en l’air

Dans leur argumentaire, les avocats d’EDF sont évidemment allés dans la direction opposée. Jusqu’à dire que les apports en eau douce pouvaient être bénéfiques pour l’étang, en agissant comme une sorte de chasse qui évacuerait la pollution émise par d’autres. Pourtant, l’industriel s’est engagé dans un processus qui visait à réduire ces rejets, comme il l’avait annoncé de concert avec le Gipreb et les collectivités territoriales en septembre dernier.

Devant le tribunal, le discours d’EDF a radicalement changé. L’intérêt “de la réduction du quota ne fait pas consensus”, a ainsi affirmé Hervé Guillot, précisant qu’EDF s’était engagé sur une “expérimentation” qui ne concernait pas uniquement ses rejets. La réduction de ces derniers constituait pourtant la mesure la plus importante du plan d’action joint au rapport parlementaire publié en septembre 2020. “Selon ce rapport parlementaire, il y a un accord scientifique et social pour dire que les rejets d’EDF constituent une destruction du milieu de l’étang, a pointé Corinne Lepage. Seuls les techniciens d’EDF ne sont pas d’accord”.

Le prix à payer pour une énergie renouvelable

On ne va pas critiquer une production d’énergie verte parce qu’on ne regarde la question que sous le prisme de l’étang de Berre

Alexandre Grandin, avocat d’EDF

Selon une source proche du dossier, un document cadre de la mise en place de ce processus était même en passe d’être signé. Jusqu’à la semaine dernière, “parce que l’État n’a pas proposé de compensation assez élevée”, glisse-t-on. Face à la justice, EDF choisit en tout cas de jouer la carte de la nécessité, dans un contexte de crise internationale. “La région PACA est déficitaire en énergie. Elle a besoin de cette eau. En dehors du gaz et du charbon il n’y a pas d’autres énergies mobilisables. On ne va pas critiquer une production locale, voire nationale d’énergie verte parce qu’on ne regarde la question que sous le prisme de l’étang de Berre”, a conclu Alexandre Gaudin, l’avocat de la défense.

“Le fait de produire de l’électricité n’est pas une raison pour polluer”, réplique Corinne Lepage. Sans le reconnaitre directement, et en niant le code de l’environnement, EDF considère que si. Et Alexandre Gaudin de citer “une loi de 1955 qui autorise EDF à dériver l’eau de la Durance.”

Il poursuit, sûr de lui : “Ce que la loi autorise, on ne peut pas le réprimer. On peut avoir des discussions devant la cour de justice européenne pour débattre de si la loi française respecte la réglementation internationale, mais devant une cour pénale française, le débat est clos.” Pourtant, celle-ci devra s’y pencher et rendra son délibéré le 4 juillet. En parallèle, le Gipreb a déposé deux plaintes devant les juridictions européennes. Elles sont en cours d’instruction.