Desserte maritime de la Corse : le tribunal de commerce sous pression

Desserte maritime de la Corse : le tribunal de commerce sous pression

À quoi joue Patrick Rocca ? Depuis la reprise de la SNCM par l’entrepreneur corse début janvier, la question gagne chaque semaine en acuité. Ce mercredi, le comité d’entreprise de MCM, nom de la nouvelle compagnie maritime, s’est réuni pour examiner le projet de rapprochement avec Corsica Maritima. Selon Le Marin, Patrick Rocca et son groupe cèderaient la totalité des actions de MCM au consortium, dont il deviendrait en retour l’un des associés.

Représentant une centaine d’entreprises insulaires, Corsica Maritima obtiendrait alors sur tapis vert une compagnie – et des navires – qui lui a échappé en novembre à la barre du tribunal de commerce de Marseille. Lors du dernier comité d’entreprise (CE), le 27 janvier, le patron de MCM avait pourtant assuré que les négociations restaient dans la limite de 49 % du capital, laissant la majorité au groupe Rocca.

Si l’avis du CE est consultatif, ce schéma devra obtenir l’aval du tribunal de commerce. Son jugement du 20 novembre 2015 attribuant la compagnie à Patrick Rocca se basait sur une offre précise, en matière de projet commercial, social mais aussi d’actionnariat. Or, les contours du rapprochement MCM-Corsica Maritima avancés par Le Marin s’en éloignent sur tous ces points.

Voici les principaux acteurs de la desserte de la Corse en ce 16 février 2016 :

Bataille autour des navires

Pour l’heure, le tribunal garde la main sur le trésor de guerre de la SNCM : les six navires, estimés à plus de 200 millions d’euros, que Patrick Rocca a emporté pour moins de 3 millions. Une audience est justement prévu jeudi où le repreneur est appelé à s’expliquer sur son peu d’empressement à signer l’acte de vente.

C’est lors de ce rendez-vous que Patrick Rocca devrait mettre dans la balance l’arrivée de Corsica Maritima. Pour cela, le code du commerce lui offre une porte de sortie : s’il “justifie qu’il ne peut acquérir aux conditions initialement prévues pour une cause qui ne lui est pas imputable, il peut demander au tribunal de modifier ces conditions”.

Pour les syndicalistes CGT et CFE-CGC, qui font front commun depuis plusieurs mois dans ce dossier, le respect d’un engagement de l’offre de reprise de Patrick Rocca sera crucial : celui de financer un éventuel futur plan social par la vente d’un ou deux navires¹. Pour ne rien arranger, la Corse estime désormais que les navires lui appartiennent car ils ont été financés par la délégation de service public dont bénéficiait la SNCM.

Mais un bon connaisseur du dossier estime qu’un marathon juridique sans assurance de succès attendrait la collectivité si elle souhaitait forcer la main à MCM. Certes, le jugement du tribunal de commerce avait pris soin de préciser que cette affaire serait le problème de Patrick Rocca. Mais le contrat de délégation de service public prévoit explicitement que le rachat des navires par la collectivité se ferait à leur “valeur vénale” (soit leur prix sur le marché) et non gratuitement. Par ailleurs, en théorie, il n’existe aucun lien de continuité entre MCM et l’ancienne SNCM, la meilleure preuve étant que la délégation de service public n’a pas été transmise d’une compagnie à l’autre.

Partenaires particuliers

Paradoxe de ce dossier, pour justifier son rapprochement avec Corsica Maritima, Patrick Rocca devra s’appuyer sur la concurrence de… Corsica Maritima. L’une des causes des difficultés de MCM est la ligne de transports de marchandises entre Bastia et Marseille ouverte depuis début janvier par le consortium. Mardi matin, ce dernier passait justement à la barre de ce même tribunal à l’appel des administrateurs judiciaires. En effet, les candidats à la reprise avaient signé une clause de confidentialité lors de la mise en concurrence pour la reprise. Elle leur interdisait notamment de démarcher les anciens clients de la SNCM.

Autre paradoxe, lorsque les personnels de MCM et La Méridionale – autre compagnie touchée par cette concurrence – se sont mis en grève pour protester contre l’ouverture de cette ligne, Patrick Rocca n’a pas brandi cette clause qu’il ne pouvait pas ignorer. Saisir le tribunal aurait pu lui faire mettre fin aux velléités de la concurrence. Au lieu de cela et pendant près d’une semaine, les milieux économiques et politiques corses ont eu beau jeu de dénoncer le blocage en rade de Marseille du navire de Corsica Maritima. Et la CGT marins de Marseille et son secrétaire Frédéric Alpozzo ont récolté une condamnation par le tribunal de grande instance de Marseille.

Mardi matin, c’est au nom du projet de rapprochement avec MCM que l’avocat de Corsica Maritima a obtenu un report de l’affaire à jeudi. “Il serait délicat d’avoir un débat avant la fin des négociations”, a plaidé Maurice Lantourne. En face, quand l’avocat du CE mettait en avant “la grave atteinte portée à la société et aux emplois”, celui de MCM acceptait le renvoi, estimant que “le péril n’existe pas depuis deux jours”.

“Je fais le constat que le patron ne défend pas l’entreprise”, pestait à la sortie Frédéric Alpozzo. Pour lui, ces paradoxes apparents “posent des questions et le fait de les poser c’est presque y répondre”. Sa crainte, qui est désormais presque une conviction ? “Une entente pour mettre en difficulté la compagnie, réduire une nouvelle fois la délégation de service public, peut-être même en sortir, exproprier le matériel naval et abandonner l’activité du Maghreb.” Du côté de la CFE-CGC, Pierre Maupoint de Vandeul dénonce un “odieux parfum de faillite organisée”.

L'odieux parfum de faillite organisée commence à se refaire sentir dans les coulisses du dossier #sncm devenue #MaritimaFerries … 😁

— Pierre Maupoint de Vandeul (@vandeul) February 15, 2016

La partition régionale du Syndicat des travailleurs corses

À défaut d’entente, on peut en tout cas déceler une conjonction d’intérêts entre les transporteurs corses (dont le groupe Rocca est le principal), les chargeurs (notamment la grande distribution très présente au sein de Corsica Maritima), la nouvelle majorité nationaliste mais aussi les marins du Syndicat des travailleurs corses (STC). Ce vendredi, c’est très amicalement que les grévistes du STC accueillaient le président de l’Assemblée de Corse, le nationaliste Jean-Guy Talamoni, sur le Pascal-Paoli bloqué à Bastia.

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Symboliquement, c’est dans ce même port et sur ce même navire qu’était intervenu en novembre 2005 le GIGN, détourné depuis Marseille par les marins du STC.  Il y a dix ans, il s’agissait de protester contre la privatisation de la SNCM. Aujourd’hui, le STC rencontre avec la nouvelle majorité insulaire une volonté de faire aboutir rapidement son vieux rêve d’une compagnie régionale.

Si le cap qu’emprunte MCM semble s’éloigner du plan validé par le tribunal de commerce, c’est pour mieux se rapprocher de celui fixé par la collectivité territoriale de Corse (CTC). Le 25 février, le président de l’Exécutif Gilles Simeoni soumettra à l’Assemblée de Corse un “état des réflexions engagées en vue de la création d’une compagnie régionale” et la création d’un “comité de pilotage”. La piste privilégiée est une société d’économie mixte qui associerait la collectivité et un ou plusieurs acteurs privés assurant actuellement la desserte. Suivez le regard. En plus d’un calendrier contraint, ce comité devra régler de nombreux écueils listés dans la délibération, notamment “l’attitude assez méfiante” que risque d’adopter la Commission européenne.

Réduction de voilure

Le tribunal de commerce ne peut ignorer cette nouvelle orientation politique issue des élections du 13 décembre. Car si les opérateurs sont libres d’échafauder les business plan qu’ils souhaitent, le financement public de la desserte de la Corse reste incontournable pour pérenniser l’ex-SNCM. En novembre, les deux offres de Rocca et Corsica Maritima se distinguaient sur l’ampleur du service proposé. Les perdants et futurs propriétaires potentiels proposaient de se focaliser sur les lignes principales que sont Bastia et Ajaccio. Cet esprit se retrouve dans la délibération débattue à l’Assemblée de Corse le 25 février.

Selon le calendrier présenté, une consultation serait lancée le 1er avril auprès des opérateurs maritimes pour un système d’obligations de service public “non compensées” – c’est-à-dire sans financements publics – sur ces deux ports. Si ce “test” était concluant, un appel d’offre serait alors lancé en septembre pour une délégation de service public réduite aux ports dits secondaires (la Balagne, Portio-Vecchio et Propriano). Le marché perdrait alors de son intérêt.

Bien plus que la concurrence de Corsica Maritima, c’est cette réduction de voilure qui fragilise le projet initial de Patrick Rocca et pourrait lui valoir la clémence du tribunal de commerce. En 2016, la Corse versera 47 millions d’euros à MCM au titre de cette délégation de service public. Soit à peu près le montant figurant dans le budget prévisionnel présenté au tribunal de commerce, sur un chiffre d’affaires global de 184 millions d’euros. Quelle pourrait être l’ampleur de la nouvelle enveloppe ? La délibération du 25 février se garde bien d’avancer un chiffre. La ligne DSP du budget prévisionnel de Corsica Maritima – 30 millions d’euros – fournit peut-être une indication précieuse…

L’autre orientation partagée par Corsica Maritima et la CTC, sur laquelle Patrick Rocca ne s’est pour l’instant pas exprimé, est de renégocier les accords sociaux, “eu égard notamment au contexte de concurrence dans le secteur”, comme le précise le protocole d’accord signé fin janvier. “Corsica Maritima n’arrête pas de dire qu’elle peut faire sans DSP et ensuite elle explique qu’elle ne peut pas tenir les accords sociaux”, grince Pierre Maupoint de Vandeul.

¹ Ce système est dit de fiducie-sureté. Les curieux pourront se référer à cette interview du président de l’association française des fiduciaires.