David Galtier et Stéphane Ravier rejouent la municipale des 13/14 au tribunal

David Galtier à la sortie du tribunal administratif.

“C’est ça, plus ça, plus ça, plus ça, plus ça.” À la sortie du tribunal administratif, Stéphane Ravier résume à sa manière de non-juriste l’audience qui vient de se jouer. Pour tenter de faire annuler l’élection de la liste du LR David Galtier, le sénateur RN a accumulé une somme d’arguments. Son but ? Prouver qu’il existe suffisamment d’éléments pour douter de l’écart de 387 voix entre les deux candidats au second tour du scrutin des 13e et 14e arrondissements le 28 juin dernier.

L’essentiel de la procédure au tribunal administratif est écrite. L’ancien maire de secteur est d’ailleurs venu sans son avocat ce mardi matin, à l’inverse de son concurrent. Tous deux ont écouté sagement les conclusions du rapporteur public, lancé dans un examen minutieux des arguments défendus par Stéphane Ravier. Le sens de la conclusion de ce magistrat chargé d’éclairer la décision des juges était connue depuis le week-end : pour lui, les opérations électorales ne doivent pas être annulées.

Des anomalies confirmées mais insuffisantes ?

L’exposé d’Arnaud Claudé-Mougel ne consistait pas à remettre en cause les divers arguments développés pendant la campagne et aujourd’hui avancés devant lui par Stéphane Ravier. Il a plutôt limité leur portée. Oui, il a bien été constaté des affiches de David Galtier ou de Martine Vassal dans certains bureaux de vote. Oui, des affiches “Front national dehors” ont bien été collées dans le secteur sans que leur paternité ne soit revendiquée. Oui encore, certaines affiches du candidat Ravier ont été recouvertes d’autres, vierges ou à l’effigie du camp Vassal.

Mais tous ces éléments sont à ses yeux trop circonscrits pour avoir été “de nature à altérer la sincérité du scrutin”, selon la formule consacrée. Les 17 affiches litigieuses certifiées par huissier ne constituent pas “l’affichage massif” attendu par la jurisprudence. Les incidents sont limités à “quelques bureaux de vote” quand le secteur en compte 78.

Le casse-tête des signatures

Le rapporteur public s’est davantage appesanti sur un des piliers du recours formulé par Stéphane Ravier : les signatures des cahiers d’émargement. Ici, il s’agissait moins d’évoquer l’affaire des procurations frauduleuses qui agite d’autres secteurs mais plutôt des électeurs qui au premier et au second tour n’avaient pas signé de la même manière.

Dans ce cadre, le requérant doit prouver qu’il y a un doute sur un nombre de voix supérieur à l’écart qui le sépare du gagnant. C’est ainsi que le maire de secteur sortant avait retrouvé 443 suffrages qui devaient selon lui être décomptés. La menace avait été prise au sérieux par la défense de David Galtier. Elle s’était mise en quête des électeurs concernés pour les faire certifier leur présence au bureau de vote au premier et au second tour. Elle a ainsi recueilli 162 attestations. Le rapporteur public s’est aussi livré à l’exercice “fastidieux” de la comparaison calligraphique : pour lui, seuls “178 votes” doivent être écartés, loin donc du total requis pour renvoyer les électeurs aux urnes.

Si la démonstration a été accueillie avec délectation par David Galtier, Stéphane Ravier y a vu un manque. Pour lui, un point de sa protestation a été “trop vite écarté” : l’utilisation d’un local municipal pour faire campagne, lors de ce qu’il a qualifié de “meeting” à la Boule des Lilas, en présence de Marion Bareille, devenue depuis maire de secteur. Pour le sénateur RN, il y a là un argument massue. En défense, l’avocat Benjamin Bail estimera que “le local étant mis à disposition à titre gracieux, il n’y a pas de don fait au candidat” avant de venir en appui des déclarations du rapporteur public. Le tribunal a jusqu’au 9 mars pour rendre sa décision, susceptible d’appel.