Danielle Milon a-t-elle le droit de présider le parc des calanques ?

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le 17 Jan 2013
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José Ruiz est malencontreusement arrivé en retard lundi dernier au premier conseil d'administration du parc national des calanques. Ce haut-fonctionnaire, sous-directeur chargé des espaces naturels au ministère du développement durable de Delphine Batho, devait représenter son institution sous les dorures de la préfecture. Il n'a donc pas eu l'occasion de transmettre aux 51 administrateurs du parc ses inquiétudes quant à l'âge de la maire de Cassis Danielle Milon, finalement élue présidente. Un poste loin d'être honorifique puisqu'elle participera notamment à la sélection du futur directeur de l'établissement.

La semaine précédant le conseil, José Ruiz a commandé une note à la direction des affaires juridiques de son ministère dont Marsactu a obtenu copie. Sa conclusion est sans appel :

Mme Milon ne pourra pas être nommée présidente du CA du PN des Calanques

Il faut alors démêler le raisonnement du ministère. La limite d'âge des présidents de conseil d'administration est régie par le code de l'environnement. D'après ce texte, la limite d'âge est alignée sur celle des fonctionnaires. Cette dernière a été fixée par la récente réforme des retraites qui l'a portée à 67 ans. Pour éviter une application trop brutale, le législateur a prévu dans la même loi d'épargner les agents les plus âgés. Ainsi, il augmente progressivement la limite d'âge à raison de "cinq mois par génération pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014", soit 65 ans et 5 mois pour ceux nés en 1947.

Danielle Milon est née cette année-là, le 27 janvier 1947 précisément, nous a-t-elle confirmé. Lors de son élection, elle avait donc déjà 65 ans et 11 mois. Trop tard selon les juristes du ministère. Ces services ont fait part de leur conclusion à plusieurs membres de l'administration, dont bien sûr le préfet de région Hugues Parant qui présidait la séance du conseil d'administration du parc, ce lundi. Lui non plus n'a pas jugé bon de faire part aux administrateurs des doutes entourant la candidature de la maire de Cassis.

Bataille d'experts

La question a pourtant été largement ouverte en amont. Danielle Milon, elle-même a été prévenue de cette incertitude juridique. "J'y ai passé tout mon samedi, confie-t-elle, ce qui m'a fait manquer le formidable lancement de la capitale de culture". À ses côtés, son avocat, Maître Gilbert Sindres démêle l'écheveau et fait les vérifications d'usage. Sa conclusion diffère évidemment de celle du ministère : "Ubi non distinguit, où la loi ne distingue pas", il n'y pas lieu de le faire. Pour faire simple, seule la disposition générale mentionnée dans le texte régissant l'âge des présidents de parcs nationaux s'applique et il n'y pas lieu de prendre en compte les aménagements proposés aux fonctionnaires. Conclusion : âgée de moins de 67 ans, Danielle Milon peut de plein droit se présenter.

Juridiquement, la question divise donc. Un autre avocat en droit public, contacté par nos soins, explique qu'"on ne peut prendre en compte un article et écarter celui qui le précise". Selon lui, la question pourrait nourrir un beau débat devant un tribunal si l'un des administrateurs se décidait à contester l'élection de Danielle Milon. Un débat que le représentant de la ministre de l'environnement Delphine Batho et le préfet de région Hugues Parant ont finalement choisi sciemment d'escamoter lundi dernier. Contactés, ils ne nous ont pour le moment fourni aucun élément, aucune analyse émanant de l'administration et établissant la validité de l'élection de la maire de Cassis.

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Commentaires

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  1. gropif gropif

    Ce parc national est entaché de magouilles depuis trop longtemps. la prochaine un directeur par intérim promu à la direction du Parc?

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  2. Fanfan la Tulipe Fanfan la Tulipe

    ON REITERE !!!

    Fanfan la Tulipe, 15 janvier 2013 à 22:15 min

    Oh, vous savez, que ce soit M.SCOTTO ou MME. MILON… le niveau de légitimité reste le même, c’est à dire 20 000 lieues sous les Mers. Quel dommage. Le sujet de fond (sans mauvais jeu de mots) demeurera sûrement ad vitam aeternam. On ne peut s’improviser spécialiste d’un sujet, au motif que l’on est « élu(e) » du peuple sur l’un des chapitres de l’un des livres de l’encyclopédie. mais comment font donc tous ces « Elu(e)s pour croire en eux-mêmes à ce point qu’ils en oublient leurs propres limites ?
    Mille milliards de mille sabords, par mille égoûts de Cortiou et 200 ans de pollution issues de nos double-wc, qui que vous soyez, protégez les petits poissons, les gros poissons et toute la faune de notre belle rade des véritables causes de pollution ! Sinon, sinon, sinon… le petit plancton autochtone pourrait bien venir grignoter le bout de vos panards pénards, juste pour voir et rire un peu en ce monde insipide !!! Bon, en attendant, promis, pour ma part, je ne ferai plus jamais pipi dans l’eau de la rade, l’été, en me baignant dans l’eau couleur Curaçao des criques du Frioul. Le Parc est, le Parc sera, les girelles peuvent nager tranquilles, les marseillais ne leur fileront plus la Castapiagne, des fois que les gendarmes les mettent au cachot des égoûts de Cortiou !!! Et puis, les touristes pourront leur jeter du pain bio en les regardant à travers la vitre aseptisée d’un bateau solaire à fond plat. J’en rêvais, Le Parc l’a fait !!!
    Blague à part, longue et belle vie au Parc, ne confondez pas les sujets et attaquez-vous au vrais sujets(de fond).

    ——————————–

    Fanfan la Tulipe, 16 janvier 2013 à 09:53 min

    Bonjour Anonyme et bonjour Vieux-Port.
    Nous sommes donc bien d’accord ? Chacun de ces candidats potentiels avait bien le sentiment de très bien connaître la rade et les calanques, d’avoir beaucoup et bien œuvré pour le Parc National, et, de ce fait, d’avoir de sérieux et suffisants motifs de se disputer jusqu’au bout les ficelles de la Présidence du Parc. Tous ceux que vous citez semblent être issus du monde politique, non ?… Ce qui nous éloigne profondément de la question de la légitimité des candidats: pourquoi pas un professionnel de la mer et/ou de la terre (le Parc contient une grande partie terrestre…), professionnel au sens large et surtout, acteur, qu’il soit armateur, petit pêcheur, skipper, scientifique, plongeur, marin au commerce, constructeur d’embarcations, viticulteur, agriculteur, éleveur, organisateur de randonnées, que sais-je encore ? Je crois qu’avant de parler de « niveau » de légitimité, ce qui semble bien polémique comme idée, il conviendrait de s’entendre sur le concept même de la légitimité. Pendant que l’on construit une Présidence et son Conseil d’Administration, on occupe la place, on dépense, mais on ne traite toujours pas le sujet.

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  3. Fanfan la Tulipe Fanfan la Tulipe

    Si le seul niveau de réflexion se base sur un chapitre juridique, qui de plus est, sur celui de l’âge, alors là, franchement, nous sommes tombés en-dessous de tout regard objectif. Il y a tant de vieux cons, et tant de jeunes incapables, et tant d’idiots invertébrés entre les deux !!! Allez, journalistes, offrez-nous SVP un niveau de débat un tout petit peu digne, surtout sur des sujets aussi « connexes » à notre vie quotidienne… Sinon, ce pauvre Parc, il va finir par mourir de et pour rien, comme un pauvre mérou étouffé au mitan des 850 000 cacas quotidiens évacués par 850 000 marseillais au beau milieu de Cortiou, en plein coeur de Parc !!! (si les parisiens le savaient, pas les politiques, ceux de la rue, je vous laisse imaginer les quolibets !).
    Chère Madame le Maire de Cassis, que je ne connais pas, votre âge (qui n’est quand même pas si avancé que cela en regard de vos fonctions…), pour mon humble part, n’est un frein en rien.
    Et surtout… ne me prenez pas pour un vieux crouton qui défendrait ses congénères, je nage dorénavant entre deux eaux troubles, mi-jeune, mi-vieux, mais heureusement: jamais mi-figue – mi raisin. Nous sommes sûrement très nombreux…

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  4. Anonyme Anonyme

    Et monsieur Teissier qui préside Euromed à 70 ans !!!!! Cela ne choque personne?

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  5. Scotto Scotto

    Cher fanfan, chère tulipe,
    Je vous remercie de m’immerger en compagnie de ce que je ne connais ni ne fréquente. En tant que Marseillais élu et délégué aux îles du Frioul je ne me sens pas illégitime quant il s’agit de participer au conseil d’un parc naturel et national qui jouxte Marseille et qui inclut le Frioul, libre à vous de préférer la technocratie, la théocratie ou la gérontocratie à la démocratie mais réfléchissez y à deux fois

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  6. Scotto Scotto

    Cher fanfan, chère tulipe,
    Je vous remercie de m’immerger en compagnie de ce que je ne connais ni ne fréquente. En tant que Marseillais élu et délégué aux îles du Frioul je ne me sens pas illégitime quant il s’agit de participer au conseil d’un parc naturel et national qui jouxte Marseille et qui inclut le Frioul, libre à vous de préférer la technocratie, la théocratie ou la gérontocratie à la démocratie mais réfléchissez y à deux fois

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  7. Marius Marius

    Outre la possible illégitimité juridique de Mme Milon, il y a son illégitimité au regard du simple respect des citoyens.

    Car le trio oecuménique Gaudin-Caselli-Guérini a pris les citoyens pour des … en propulsant à la présidence du Parc une élue qui non seulement n’a rien fait pour ce projet, mais a retiré du Parc l’unique calanque de sa commune !!!

    Le trio oecuménique a fait éliminer Didier Réault, qui a bossé pendant dix ans sur ce projet.

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  8. Fanfan la Tulipe Fanfan la Tulipe

    Décidément, M. SCOTTO est facilement irritable ! Devenir sarcastique ne vous honore guère, cher Monsieur, les autres Elus, de tous bords, apprécieront l’image que vous contribuez à donner d’une Démocratie décidément bien malade…

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  9. Gombert Gombert

    Cher tous,
    J’ai 40 ans, je suis biologiste de formation, directeur du Naturoscope, je bosse depuis 10 sur les calanques et j’ai été élu vice président du parc national ce lundi…et je ne suis adhérent d’aucun parti politique. Comme quoi, rien n’est perdu. L’Intérête Général et les calanques je servirai.

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  10. alex alex

    Mr GOMBERT felicitations donc pour votre election, pour les autres j attendrai de savoir qui est ou pas elu (c est une vrai blague pagnolesque) et pour ce qui est de defendre l interet general et des calanques, j espere bien que vous ferez de votre mieux nous aurons certainement l occasion d en discuter notamment pour la chasse sous marine qui est sujette à bien de débats
    alexandre SASSATELLI fcsm passion

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