Coup de filet sans précédent au service asile de la préfecture des Bouches-du-Rhône

Entrée du guichet des demandeurs d'asile des Bouches-du-Rhône. (Photo : PID)

C’est le genre de descente au caractère exceptionnel. Au petit matin du mardi 13 octobre, les enquêteurs de la police judiciaire de Marseille se sont présentés au guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA), de la préfecture des Bouches-du-Rhône situé à la rue Saint-Sébastien dans le 6ème arrondissement. Ce guichet accueille les demandeurs pour enregistrer ou suivre leur dossier administratif.

À l’issue de cette perquisition, qui aurait duré une dizaine d’heures, deux agents préfectoraux ont été placés en garde-à-vue avant d’être déférés devant le parquet et mis en détention provisoire. Selon la procureure de la République Dominique Laurens, ils “avaient sollicité et obtenu des sommes d’argent afin de permettre l’obtention de documents à des demandeurs d’asile en modifiant leur situation administrative dans le dossier.”

“À la suite d’une dénonciation d’un particulier auprès du procureur de la République le 2 juillet 2020 une enquête préliminaire puis une information judiciaire étaient ouvertes des chefs de corruption active et passive, trafic d’influence actif et passif, aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’un étranger en bande organisée et association de malfaiteurs”, écrit Dominique Laurens dans un communiqué.

L’enquête à été confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille et à la police aux frontières. “Au total neuf personnes ont été mises en examen, quatre sont actuellement en détention provisoire”, dont les deux agents précise la procureure.

De l’argent en échange de facilitations pour la demande d’asile

Selon nos informations, les agents de la brigade financière sont notamment repartis avec des ordinateurs saisis. Concrètement, depuis ce service, les agents incriminés avaient la possibilité d’influer sur le cours administratif des dossiers suivis. Plusieurs sources rapportent que les fonctionnaires incriminés auraient permis à des demandeurs d’asile d’échapper à l’application du règlement européen dit de Dublin, afin que leur dossier soit examiné en France plutôt que dans un autre pays européen. Le règlement Dublin impose à une personne demandeuse d’asile de déposer son dossier dans le premier pays européen par lequel elle est arrivée sur le continent et dans lequel elle a laissé ses empreintes digitales. Un autre État qui reçoit une demande d’asile peut refuser de la traiter et a la possibilité d’expulser la personne vers le premier pays d’entrée.

Mais la préfecture peut décider, dans certains cas, de ne pas appliquer le règlement et ainsi permettre que la demande d’asile rejoigne la “procédure normale” auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cela permet que l’étude de sa demande d’asile soit réalisée en France. Les fonctionnaires seraient donc suspectés d’avoir fait passer des dossiers en “procédure normale” contre rémunérations.

Des perturbations au service asile

Depuis la mi-octobre et cette perquisition, le service asile serait très perturbé. “On a bien remarqué que quelque chose n’allait pas, que le guichet pour les demandeurs d’asile a été fermé, mais au delà des rumeurs de mise en examen, on ne sait rien, personne n’a répondu à nos questions au tribunal ou à la préfecture. C’est très opaque“, témoigne une militante associative.

Désorganisé et en sous-effectifs ce service préfectoral se serait retrouvé en incapacité d’ouvrir certaines journées. D’autres jours, l’ouverture est permise par le recours à des contractuels. “Le droit d’asile est-il accessible à Marseille en ce moment ? C’est pourtant un droit qui doit être accessible en toute circonstance”, interroge une avocate spécialisée dans le droit des étrangers. Sollicitée, la préfecture assure pourtant que le guichet en question “poursuit son fonctionnement” et que “le délai d’enregistrement des demandes d’asile au GUDA est actuellement de 2 jours, ce qui est conforme à l’objectif fixé.” En revanche, pour ce qui est de la perquisition, les services du préfet ne souhaitent pas commenter “une affaire judiciaire”.