Conflit d’intérêts d’un haut fonctionnaire : le double discours de la mairie de Marseille

L'hôtel de Ville de Marseille. (Photo : Emilio Guzman)

C’est un transfert qui n’en finit plus de faire des remous au sein de la municipalité. Depuis plusieurs semaines, Christophe Pierrel, ex-secrétaire général adjoint de l’Élysée époque Hollande, ancien directeur de cabinet de Michèle Rubirola devenu directeur général adjoint chargé du plan écoles de Benoît Payan, entend retourner travailler dans le privé. En l’occurrence comme directeur du développement France d’une grosse entreprise du BTP.

Le dossier est sensible tant le plan écoles, désormais piloté par une société dédiée où cohabitent la Ville de Marseille et l’État, représente un ensemble de commandes publiques qui dépasse le milliard d’euros et attire toutes les grandes entreprises du secteur.

Il l’est encore plus étant donné que Christophe Pierrel est un intime de Mathilde Chaboche, ex-adjointe à l’urbanisme qui, sous pression, a récemment démissionné de sa fonction. Celle-ci ne souhaite pas s’exprimer dans la presse depuis lors. Christophe Pierrel a refusé de la même façon : “J’ai depuis plusieurs années choisi de ne plus être un personnage public. Je ne souhaite pas faire de commentaire sur ma situation professionnelle.”

Chaboche interrogée sur le conflit d’intérêts

Sauf que cette question de conflit d’intérêts a été au cœur de l’entretien avec le maire qui a précipité le départ de l’élue le 10 mai. Mathilde Chaboche s’est vu souligner l’incompatibilité entre sa fonction et sa proximité avec un futur haut cadre du BTP, consultation juridique à l’appui. Mais l’argument est resté secret et c’est la volonté du préfet de sanctionner la Ville pour sa trop faible production de logements sociaux qui avait été mise en avant publiquement.

L’information de ce transfert et du potentiel conflit d’intérêts n’a été donnée aux élus de premier plan que le 22 mai, deux jours avant que La Marseillaise ne révèle la situation. Le quotidien cite alors le maire pour ce qui constitue encore, à ce jour, sa seule déclaration officielle :

“Dès que j’ai été informé de cette situation, j’ai pris les devants pour mettre fin à une situation de nature à constituer un conflit d’intérêts. J’ai agi immédiatement en prenant les décisions qui s’imposaient, je l’assume pleinement. Je rappelle que la loi impose à tout élu de prévenir toute situation constitutive d’un conflit d’intérêts et, le cas échéant, de la faire cesser immédiatement. Cette loi s’impose à tous les élus.”

La Ville n’a pourtant pas découvert l’affaire au début du mois de mai. Elle a été, indique-t-on en mairie, informée le 19 avril de la volonté de Christophe Pierrel de rejoindre ce poste dans le privé. Le 28 avril, elle a, comme le veut la règle, transmis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une demande pour la “mobilité public-privé” de son cadre contractuel.

Avis favorable avec réserve au départ dans le privé de Pierrel

La Ville a alors dû donner, comme le stipule la procédure, son “appréciation de la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions occupées”. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’a alors pas fait montre de la même intransigeance. Dans ce courrier, signé par le directeur général des services (DGS) Didier Ostré, celle-ci estime que son agent, malgré ses fonctions importantes, peut rejoindre une major du BTP. Elle émet alors “un avis favorable sous réserve que l’intéressé s’abstienne de relations et prises de positions avec la Ville, notamment dans le cadre des marchés publics que cette dernière sera amenée à passer”.

D’un côté, la Ville admet donc que le déport de Christophe Pierrel des dossiers marseillais dans son nouvel emploi potentiel permettrait d’éviter les entorses à la probité. De l’autre, la même Ville de Marseille estime que ce même transfert doit conduire à la démission de son adjointe à l’urbanisme, pour cause de risque d’entorse à la probité. Une contradiction qui est expliquée par les logiques différentes qui gouvernent administration et exécutif municipaux.

Le mensonge de Didier Ostré

Quand nous l’avons interrogé fin mai, le DGS Didier Ostré avait nié avoir formulé un avis quant au sort de Christophe Pierrel. “Je ne l’ai pas fait, je n’ai pas à le faire et si je l’avais fait, cela relèverait du pénal”, jurait-il. Contacté à nouveau ce 1er juin après avoir pu confirmer la mention apposée dans son courrier et donc sur son mensonge auprès de nous, il n’a pu être joint cette fois. La Haute autorité n’a à ce jour pas répondu aux questions précises de Marsactu après une demande effectuée le 24 mai.

Au sein de l’hôtel de Ville, on assure en tout cas que cet avis émane du seul DGS et non de Benoît Payan. Le maire, explique-t-on, aurait bien été prévenu en amont mais seulement du départ du cadre, pas de l’appréciation rendue par l’administration. Il n’aurait alors pris en charge que la question la proximité de celui-ci avec Mathilde Chaboche, élue de son exécutif, avant d’estimer qu’elle faisait face à un conflit d’intérêts inextricable.

La HATVP n’a toujours pas statué sur ce dossier. La demande initiale de la Ville de Marseille a donné lieu à “des échanges complémentaires”, explique Didier Ostré. Il s’agit notamment de regarder dans quels dossiers le groupe du BTP et le haut fonctionnaire se sont déjà croisés et dans quelle proportion : l’entreprise a ainsi hérité du chantier d’une école à Marseille dans le cadre du plan. La Haute autorité a deux mois après une saisine pour rendre son avis.