Comment la métropole s’est emmêlée les aiguilles avec le temps de travail
En voulant maintenir les congés supplémentaires dits "jours du président" tout en appliquant le temps de travail annuel légal, la métropole en a oublié le respect des 35 heures hebdomadaires, estime le tribunal administratif. La justice contraint ainsi l'administration à relancer le dialogue social au sein de l'intercommunalité.
La métropole affiche son logo lors des vœux du personnel à l'Arena d'Aix-en-Provence. (photo BG)
Jean-Marie Leforestier
Journaliste | jm.leforestier@marsactu.fr
Commentaires
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Bonjour, dans’. Votre article vous avez oublié lUNSA au niveau des syndicats de l’ intersyndicale.
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Je ne comprends pas pourquoi les “5 jours exceptionnels accordés par Monsieur le Président de la Métropole” (une dénomination qui fleure bon le fait du prince) ne sont pas des jours de RTT dont les dates sont fixées par la direction générale de la métropole, comme ça se pratique couramment dans les EPICs.
Est-ce que ce simple changement de dénomination serait suffisant, ou est-ce que le problème est autre?
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Bonjour,
Bien vu ! Comme le note l’avocate des syndicats citée dans l’ordonnance du TA : ” La délibération en cause a irrégulièrement défini des jours de RTT comme des congés”
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J’avais parcouru la décision du TA en diagonale et manqué ce passage. Merci !
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Bonjour, nous corrigeons de ce pas l’oubli de l’UNSA.
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Si j’ai bien tout compris, le syndicat qui a pesé lourdement dans cette cacophonie est encore et toujours FO…
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les frères ont tractionnés, rien ne bougera…..
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C’est vraiment difficile d’appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi quand, comme Gaudin et le gang FO, on a pris l’habitude depuis deux décennies d’invoquer la “tradition” ou les “particularités” marseillaises pour s’en affranchir, le tout dans une (co-)”gestion” où le paternalisme et le carriérisme “syndical” font bon ménage.
Un autre effet de la loi est de reconnaître comme représentatifs tous les syndicats qui obtiennent plus de 10 % des voix aux élections professionnelles. Tous ceux qui ont atteint ce seuil peuvent participer aux négociations. Quand je lis que l’organisation contestée a été décidée “sans concertation avec tous les syndicats”, j’en conclus que là encore, Gaudin s’assied sur la loi en ne discutant qu’avec l’un d’entre eux.
Il est heureux que des juges soient là pour rappeler que la loi est supérieure au “fait du prince” évoqué plus haut par @Reuze.
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Marseille est un Etat dans l’Etat parce que le dit Etat a toujours regardé d’assez loin (avec souvent une moue dédaigneuse) ce territoire, permettant ainsi aux déviants locaux de jouer une partition toujours en marge de la légalité, installant au fil des années une situation quasi oligarchique qui profite au plus petit nombre (les moins compétents et les plus cossards).
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