C'est une Sylvie Andrieux bien seule qui attend ce matin la décision sur la levée de son immunité parlementaire

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le 7 Avr 2010
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« Requête présentée en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution », c’est le point 3 de l’ordre du jour que devront examiner ce matin à 9 heures, les 22 Députés membres du bureau de l’Assemblée Nationale. L’article 26, alinéa 2 de la Constitution? le voici : « Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ».
C’est en effet ce matin que ces 22 Députés vont voter ou non, la levée de l’immunité parlementaire de la Députée PS Sylvie Andrieux, dans l’affaire des détournements présumés de subventions au Conseil Régional de Paca. C’est le Juge marseillais Franck Landou qui en a fait la demande. Ce qui signifie qu’il souhaite vraisemblablement l’ entendre sous le régime de la garde à vue, puis procéder à une mise en examen avec des « mesures restrictives de liberté » comme par exemple une interdiction de rencontrer les autres personnes impliquées dans le dossier . Car contrairement à ce qui a souvent été écrit ou dit sur cette affaire, Le Juge aurait pu entendre sans difficultés Sylvie Andrieux, sans passer par cette lourde procédure, pas vraiment porteuse de bonne nouvelle pour la Député. Elle a d’ailleurs envoyé hier après-midi un communiqué ou elle indique ne pas vouloir s’opposer à cette demande de levée d’immunité parlementaire, pour « avoir accès au dossier ». Le bureau de l’Assemblée devrait donc l’autoriser.
Une Députée bien seule dans cette affaire. On rappelle bien évidemment que tant qu’elle n’est pas jugée, elle demeure innocente. Ca s’appelle la présomption d’innocence. Sur ce sujet on n’a pas beaucoup entendu ses petits camarades  PS des Bouches-du-Rhône . Ils sont sans doute en vacances. Pas un mot de soutien du fameux « Président » du PS 13, son ami Jean-Noêl Guérini. Rien non plus du côté du Président de la Région Paca Michel Vauzelle. Il est vrai  que dès que l’affaire avait commencé à fuiter l’an dernier dans la Provence, il avait vite demandé à « Sylvie » de démissionner de son poste de Vice-Présidente de la Région. Sur ce dossier, Vauzelle s’est toujours posé en victime. Il a porté plainte au nom de la Région dès le départ. Il marche néanmoins sur des oeufs. Car son ancien Directeur Général à la Région a été mis en examen, ainsi que son ancien Directeur de Cabinet. D’ailleurs, le seul message de soutien est venu de Eugène Caselli, dont tout le monde avait oublié ces derniers temps qu’il était le Premier Secrétaire du PS local . Un message bien timide, mais un message tout de même « j’ai toute confiance dans la personnalité de Sylvie Andrieux ». On a connu plus chaleureux. Un Caselli qui de toute façon était obligé de monter au créneau, même à minima, car Franck Dumontel, l’ex « Dir cab » mis en examen, de Michel Vauzelle, est aujourd’hui le sien à la Communauté Urbaine Marseille Provence ( MPM). Ce qui d’ailleurs pourrait poser un problème technique à MPM, car si le Juge interdisait à Sylvie Andrieux de rencontrer les autres mis en examen, comme c’est souvent le cas dans ce type de procédure, la Députée étant également élue de MPM, il faudrait qu’elle évite absolument de croiser le Dir Cab de Caselli dans les couloirs de la Communauté Urbaine.Mais on n’en est pas là.

Un lien réactualisation: Selon le Figaro, la levée de l’immunité parlementaire a bien été votée ce matin


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