Ces nouveaux députés contraints de lâcher des mandats locaux

Lionel Royer-Perreaut devant sa permanence de La Pauline. (Photo JML)

Effet domino assuré. L’édition 2022 des législatives ne déroge pas à la règle : l’élection des députés au palais Bourbon a aussi des répercussions à une échelle locale. Frappés par la règle sur le cumul, certains heureux élus devront souvent abandonner un autre mandat. La loi du 14 février 2014 interdit à tout député ou sénateur d’exercer une fonction exécutive locale. En clair, un parlementaire ne peut pas être maire ou adjoint, président ou vice-président de conseil régional ou départemental et président ou vice-président d’un établissement public intercommunal, comme une métropole.

Un nouveau député a 30 jours pour démissionner de ces fonctions. Il peut, en revanche, conserver un fauteuil local – de conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional – en parallèle de son siège à l’Assemblée nationale. Libre à lui de choisir lequel.

Du coup, plusieurs nouveaux parlementaires des Bouches-du-Rhône vont abandonner certaines de leurs précédentes missions. La nature électorale ayant horreur du vide, ils seront évidemment remplacés dans un savant jeu de chaises musicales.

Cumulard assumé, “LRP” cherche ses successeurs

En matière de réactions en chaîne, l’élection de Lionel Royer-Perreaut, sous la bannière de la majorité présidentielle dans la 6e circonscription, se pose un peu là. L’élu marseillais, il est vrai, est champion en matière de cumul des casquettes : maire des 9e et 10e arrondissements depuis 2014 (Les Républicains puis divers droite), 8e vice-président du conseil départemental chargé des relations internationales, 2^e vice-président du conseil de territoire Marseille Provence délégué à l’habitat, conseiller métropolitain, conseiller municipal de Marseille, président du bailleur social 13 Habitat, président de la société d’aménagement de la métropole Soleam…

Il doit, de fait, abandonner son poste de maire du 5e secteur. Le nouveau locataire du palais Bourbon dispose de 30 jours pour convoquer le conseil municipal de son secteur pour désigner son successeur dans ce fauteuil-là. “Sauf si un recours est déposé contre le résultat de l’élection. Car un recours suspend l’application de la loi sur le non cumul”, précise Lionel Royer-Perreaut.

Lionel Royer-Perreaut doit choisir entre siéger à la Ville ou au département.

Ensuite, se posera la question de quel mandat local conserver entre mairie et département. L’élu marseillais attend que le délai de dépôt des recours soit apuré, soit vendredi soir à minuit, pour voir comment il procèdera. Deux scénarios possibles. Option une : il démissionne du conseil municipal de Marseille. Alors la 34e de sa liste – Nicole Peyrot – viendra numériquement le remplacer et siéger au conseil d’arrondissements, tandis que Claude Perchat prendra sa place au conseil municipal. Si l’on suit la liste des candidats au conseil communautaire, c’est Richard Findikyan qui devrait en toute logique lui succéder au sein de l’assemblée d’Aix Marseille Provence métropole (AMP). Deuxième option : il quitte le conseil départemental. Son suppléant Sylvain Di Giovanni prendra alors le relai.

Dans tous les cas, sa vice-présidence à la tête de la collectivité départementale, incompatible avec sa députation, sera réattribuée. Martine Vassal décidera du nom de celui ou celle qui reprendra cette délégation. Il ne pourra pas non plus conserver sa présidence du bailleur social de la collectivité, 13 Habitat dont il va devoir lâcher les manettes. Son successeur sera également désigné par les instances départementales prochainement.

Impossible enfin de conserver la tête de la Soleam, l’aménageur d’AMP, au regard de la loi sur le non-cumul. La société publique devrait sous peu être dotée d’un nouveau président ou d’une nouvelle présidente, après un vote en conseil métropolitain. Si on compte sur nos doigts, au bas mot, l’élection de “LRP” devrait par ricochet faire cinq heureux.

Marina Mesure devient députée… européenne

Elle a perdu un siège de députée ; elle gagne un fauteuil de députée européenne. En lice dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône, autour de Gardanne, l’Insoumise Marina Mesure n’a pas fait le poids face au candidat investi par le Rassemblement national, José Gonzalez.

Qu’à cela ne tienne, la candidate défaite va profiter de l’entrée de Manuel Bompard à l’Assemblée nationale. Élu à Marseille, dans la 4e des Bouches-du-Rhône, le lieutenant de Jean-Luc Mélenchon était jusqu’à présent député européen. Or, ce mandat interdit tout cumul avec un poste de parlementaire national. Si Bompard quitte Bruxelles, c’est logiquement la personne la plus haut placée sur la liste de 2019 qui va “monter”. En l’espèce c’est la septième candidate, Marina Mesure, qui profite ici de l’effet d’aubaine.

Franck Allisio offre un lot de consolation à sa tante

La victoire de Franck Allisio dans la 12e circonscription rejaillit sur une autre candidate, Monique Griseti. Battue de peu dans l’Est de Marseille, elle va pouvoir trouver un double lot de consolation. Désormais député, déjà conseiller régional et municipal, Franck Allisio est en situation de cumul des mandats. Il devrait, selon nos informations, démissionner de ses mandats de conseiller municipal et métropolitain de Marseille. Ils tomberont tout droit dans l’escarcelle de Monique Griseti, deuxième de liste dans les 11e et 12e arrondissements aux municipales de 2020. Les mandats restent dans la famille : celle qui ceindra l’écharpe tricolore pour la première fois n’est autre que la tante du démissionnaire, comme l’a raconté Marsactu. Un troisième membre de la famille, un cousin de Franck Allisio, était lui aussi candidat aux législatives, dans le centre-ville de Marseille.

Sabrina Roubache ne sera plus conseillère spéciale à la région

Deux autres députés élus dimanche soir vont quitter un poste. De leur propre chef. Le député RN de la 10e circonscription José Gonzalez prévoit ainsi de rendre un mandat. Il a annoncé vouloir démissionner de son mandat de conseiller municipal d’Allauch. Rien ne l’y oblige mais “place aux jeunes”, assure-t-il. Cécile Nicolas, 4e sur la liste RN aux municipales, devrait prendre sa suite.

Sabrina Agresti-Roubache va, elle, rendre sa délégation spéciale aux grandes causes régionales. Elle ne siégera plus que comme une simple membre de l’hémicycle régional, dans les rangs de la majorité Muselier. En revanche, si elle venait à être nommée ministre au sein d’un gouvernement futur comme l’hypothèse a pu circuler, il lui sera interdit de rester députée. C’est Didier Parakian, son suppléant, qui s’assoira à sa place au palais Bourbon. Actuel 8^e vice-président de la métropole délégué aux Fonds européens, il devrait, à son tour, abandonner cette délégation. L’effet domino.