Candidats socialistes : retour sur une débandade comptable

Candidats socialistes : retour sur une débandade comptable

C'est une avalanche de chiffres en négatif ou en positif qui s'amoncellent  au gré des six décisions de la commission nationale des comptes de campagne. Ils témoignent du moment de désordre qui a présidé au dépôt des comptes de campagne des candidats socialistes et écologiste aux dernières municipales en mai puis en juin 2014. Six d'entre eux, les têtes de liste de secteur Karim Zéribi (EELV), Christophe Masse, Marie-Arlette Carlotti, Eugène Caselli, Garo Hovsepian et Annie Lévy-Mozzziconacci (PS) avaient rendez-vous ce mardi après-midi rendez-vous au tribunal administratif. En jeu : un risque d'inéligibilité pour les six conseillers municipaux et le remboursement de la moitié de leurs frais de campagne, représentants des dizaines de milliers d'euros. Marsactu a eu accès aux décisions de la commission nationale des comptes de campagne qui décrivent par le menu un incroyable mic-mac financier.

Au départ, c'est un double dépôt de comptes qui pose problème. Le premier a lieu normalement le 30 mai, dernier jour de dépôt autorisé. Quelques jours plus tard, le 10 juin, le cabinet d'expertise-comptable Sofideec Baker Tilly redépose un second bilan largement corrigé mais hors délai. Cette erreur manifeste est assumée par le cabinet notamment dans un courrier adressé aux candidats et à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Nous avons dans l’urgence recruté des collaborateurs remplaçants en CDD, mais qui n’avaient aucune pratique des comptes de campagne. Leur accompagnement dans cette phase où l’équipe était concentrée sur le bouclage des comptes n’a pas été évidemment des plus performants. […] Nous sommes les premiers, soyez-en assurés, à regretter cette situation et la complication dans laquelle nous avons mis les candidats qui nous ont fait confiance pour cette mission de présentation des comptes de campagne dont vous-même… […] Nous assumons pleinement notre responsabilité dans la présentation de vos comptes.

Problème, certains candidats diront ne l'avoir appris qu'au moment des premiers échanges avec la commission. Et pour cause : tous ont signé plusieurs exemplaires de leurs comptes en blanc "en cas d'erreur de saisie". C'est un de ces formulaires de secours qui est finalement utilisé pour corriger non pas une petite méprise mais une grosse boulette. 53 875 euros de factures et d'apports en nature sont oubliés dans les comptes de Garo Hovsepian, candidat dans le secteur le plus peuplé de la ville dont le budget autorisé est le plus important. 40 355 euros sont aussi omis pour Karim Zéribi et autour de 20 000 euros pour les quatre autres. Dans le même temps, d'autres dépenses sont comptabilisées plusieurs fois.

"Ce cabinet avait travaillé sur les campagnes de François Hollande et Ségolène Royal, nous faisions confiance", explique un candidat pour justifier les blancs-seings. La commission n'a pourtant pas regardé l'affaire du même œil distrait. Pour elle, le problème ne tient au dépôt hors délai des comptes de campagne mais à des pièces comptables injustifiées. Elle s'intéresse à la principale facture laissée de côté lors du premier dépôt, celle d'une imprimerie des Pennes-Mirabeau, la société Brémond. Elle travaille depuis plus de trente ans avec les socialistes. Cette fois-ci, elle s'est chargée des professions de foi, des bulletins de vote, des affiches pour environ 20 000 euros par secteur. Pour la CNCCFP, c'est clair : "[Ces dépenses] ont trait aux documents électoraux produits spécifiquement pour la liste du secteur, dont le candidat et son mandataire ne pouvaient ignorer que le coût devait figurer au compte de campagne." Impossible de ne pas en avoir connaissance sauf si l'on ne sait pas ce qu'on a signé.

Le candidat seul responsable

La facture de l'imprimeur a certes mis du temps à être produite. Gérée par la fédération socialiste, cette dépense globale devait être savamment répartie et refacturée secteur par secteur. Cette règle de trois est une des joies des élections "PLM", Paris-Lyon-Marseille. Avec le découpage en secteur, ce sont autant de comptes qui doivent être déposés. Les dépenses engagés pour le candidat au fauteuil de maire de la ville, Patrick Mennucci, doivent être divisées en 8 parts non égales, en fonction de la population de chaque secteur municipal. Le calcul est en apparence complexe mais tout habitué des élections et, a fortiori, un expert-comptable sont censés le maîtriser aisément.

La facture n'est pourtant produite que le 28 mai, deux jours tout pile avant le dépôt. "C'est souvent comme ça, tout se fait au dernier moment, commente un habitué de la calculette politique. Une fois les élections passées, tout le monde s'évapore. Mais là, c'est vrai que ça semble vraiment tardif." La commission le pense aussi. Dans ses jugements, elle renvoie l'organisation de la campagne à ses propres turpitudes : "Compte tenu de la date de ces factures, et donc de leur production tardive, leur omission ne peut être imputable à une simple erreur comptable", tance-t-elle avant de rappeler que c'est bien au candidat et à lui seul qu'incombent la responsabilité de "l'établissement du compte de campagne et son exhaustivité".

Au fil des six jugements concluant au rejet des comptes de campagne, on s'aperçoit que les dépenses engagées par les partis ont été elles aussi mal traitées. Exemple avec Garo Hovsepian : le 10 juin, celui-ci se voit imputer en supplément 13 181 euros de frais de réunions publiques, 359 euros du micro-parti de Patrick Mennucci Pour Marseille 2014 , 1033 euros d'Europe écologie-les Verts et 3558 euros de dépenses proratisées par le parti socialistes pour la rémunération de la société de la directrice de cabinet du candidat Mennucci, Dominique Bouissou.

La boîte à gifles est amorcée

Ces situations ubuesques ont suscité bien des rancœurs chez les candidats ainsi retoqués. Il ne faut pas pousser beaucoup les recalés pour qu'ils s'étonnent du fait que leur ex leader soit passé entre les gouttes des approximations comptables. "Il s'en sort par le fait qu'il est le moins impacté. Pour quelle raison ? Je ne sais pas", balaie un proche du dossier. D'autres pestent d'avoir "joué collectif après les primaires" et notent que Samia Ghali a eu le nez creux en optant pour une communication déconnectée de la campagne générale au lendemain de cette élection interne houleuse. Au final, avec respectivement 4 % et 1 % d'erreur, Mennucci et Ghali sont restés dans les marges tolérées par la commission. "Scandaleux" avait jugé lors de l'annonce Karim Zéribi dans un tweet.

En cas d'issue trop défavorable en justice, la boîte à gifles contre l'ancien tête de liste Patrick Mennucci est donc déjà amorcée. À l'audience, le rapporteur a conclu au rejet des comptes de campagne mais pas à une peine d'inéligibilité "au bénéfice du doute" sur le caractère délibéré de cette entorse à la règle électorale. Si quand il rendra sa décision dans quinze jours, le tribunal administratif devait suivre le rapporteur public, les critiques devraient se faire moins virulentes puisqu'elles ne signifieraient pas la fin de carrière pour les élus concernés. Les détails pour ne pas pénaliser les finances personnelles des candidats sont déjà réglés. Au début du mois, une réunion a encore eu lieu à Solférino et le parti socialiste s'est à nouveau engagé à rembourser ce que l'État ne prendrait pas à sa charge. L'expert-comptable qui a reconnu ses erreurs devrait faire jouer ses assurances professionnelles. Sur le plan politique, les six anciens candidats pourront garder leur place dans les hémicycles des conseils municipal et communautaire  et pour certains se présenter aux départementales et aux régionales dès cette année. Pour eux, l'essentiel est bien là.

Article actualisé à  l'issue de l'audience au tribunal administratif

Ci-dessous, les six décisions de la commission nationale des comptes de campagne