Vers une annulation en justice du permis de polluer en Méditerranée d’Alteo ?

crédit : LC

L’audience s’annonce électrique, avec un appel à rassemblement devant le tribunal administratif de Marseille. Ce jeudi, le rapporteur public va demander l’annulation de la dérogation dont bénéficie l’usine d’alumine Alteo pour rejeter des effluents polluants dans le parc national des Calanques. Il va ainsi dans le sens de six recours, portés notamment par les associations Les Amis de la Terre, Zéa et l’union calanques littoral, qui contestaient la signature de l’arrêté d’autorisation en décembre 2015 par le préfet Stéphane Bouillon.

Il s’agit cependant d’une victoire partielle : seul le processus d’enquête publique est remis en cause. Dans son avis, dont Marsactu a pu consulter le résumé, le rapporteur public  réclame une nouvelle consultation qui prenne en compte les conséquences cumulées du rejet en mer et du site de stockage à terre de Mange-Garri, responsable de l’envol de poussières. Le temps que cette procédure soit menée, le rapporteur public suggère que le tribunal autorise la poursuite de l’exploitation de l’usine.

Depuis plus de cinquante ans, des dizaines de millions de tonnes de boues rouges avaient été déversées par l’usine de Gardanne au large de Cassis. Si l’arrêté de décembre 2015 y mettait fin, il maintenait jusqu’à 2021 une dérogation pour un rejet liquide dépassant les seuils pour plusieurs polluants, dont l’arsenic. Le rapporteur public va demander au tribunal administratif de raccourcir le délai à 2019 et d’abaisser les seuils.Dans une procédure administrative, ce magistrat donne un avis censé éclairer le tribunal. Cet avis est souvent suivi par ce dernier, même si cela n’est pas automatique.

Actualisation le 13 juin à 11h avec le résumé des conclusions du rapporteur public.

Plongez dans huit ans d’archives sur le dossier des boues rouges