Un partenaire de Terra Fecundis condamné à son tour pour fraude au travail détaché

Fraudeurs
Bref
le 9 Fév 2023
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La société espagnole Terra Bus Mediterraneo vient d’être condamnée à Marseille à 250 000 euros d’amende et une interdiction définitive de transporter des personnes, révèle l’AFP. Cette société de transports a permis d’acheminer dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et la Drôme des milliers de salariés étrangers, principalement originaires de l’Équateur.

Ces travailleurs agricoles n’étaient pas correctement déclarés aux organismes français. Il constituaient alors, selon les juges, “une main d’œuvre docile”, privée notamment de congés payés et de suivi médical. La société Terra Fecundis a été condamnée en juin 2022 à verser à l’Urssaf plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts. Considérée comme complice de cette fraude au travail détaché, Terra Bus Mediterraneo vient donc d’être condamnée à son tour.

 

Source : AFP

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