Un an de prison ferme avec incarcération pour un marchand de sommeil de la Maurelette
Un septuagénaire qui louait deux studios insalubres sans fenêtres ni éclairage aménagés dans son local professionnel à la Maurelette (15e) a été condamné ce mercredi 15 janvier par le tribunal judiciaire de Marseille, comme le raconte La Provence. Âgé de 77 ans, Abou Bacir Benzair est reconnu coupable de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes et écope d’une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis. La partie ferme est assortie d’un mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire : il sera donc convoqué à une date ultérieure pour son incarcération. Même s’il décide de faire appel de cette décision.
Le marchand de sommeil se voit, en outre, infliger une amende de 50 000 euros. Autres peines complémentaires : les deux studios concernés sont confisqués, il lui est interdit de racheter un bien locatif pendant dix ans et il a obligation d’afficher la décision de justice sur la porte d’entrée de l’immeuble de la Maurelette. Il devra également dédommager les deux locataires de plus de 31 000 euros, l’Association méditerranéenne pour l’insertion par le logement (Ampil) à hauteur d’un euro symbolique et la Ville de Marseille.
Commentaires
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Voilà une bonne info dont on aimerai qu’il y en est plus souvent ☺☺☺
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Pour avoir pris cher comme ça, il a du ignorer les innombrables injonctions, arrêtés, courriers AR qui lui ont sûrement été adressés. L’entêtement dans la vénalité sordide est difficile à comprendre! Ceci-dit, il y a du progrès côté justice : il y a dix ans des mauvaises personnes de ce genre s’en sortaient sans une égratignure, sans même passer par la case tribunal.
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M Sarkozy a aussi été condamné à au moins une peine de 1 an ferme. Pourquoi ne va-t-il pas en prison direct ? Moi pour 2025 je lui souhaite la Santé (Paris, métro St Jacques)
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De droit, les peines d’un an de prison ferme et moins peuvent être aménagées par le JAP.
Cela concerne donc N. Sarkozy comme ce monsieur.
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