Le tribunal administratif devra à nouveau examiner un recours contre la métropole

Confusion
Bref
Benoît Gilles
13 Juil 2017 0

Le tribunal administratif va se pencher une nouvelle fois sur les différents actes de naissance de la métropole. Et, cette fois-ci, ce ne sont pas les conditions de l’élection du président, Jean-Claude Gaudin qui devront y être examinées mais la délibération qui fixe le nombre de ses vice-présidents. Et, au final, tout est là. En effet, le sénateur et maire (FN) des 13/14, Stéphane Ravier, a demandé au TA d’annuler « la délibération 15/0002/HN du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Aix-Marseille Provence a fixé le nombre des vice-présidents à 20″.

Par une ordonnance du 9 mars, le président a prononcé un « non-lieu à statuer ». Or, la cour administrative d’appel, saisie par l’avocat de l’élu d’extrême-droite, a constaté que « le premier juge s’est mépris sur la portée de la délibération attaquée » en croyant à tort qu’elle concernait l’élection du président et non pas « la fixation du nombre d’adjoints ». Or, cette même délibération a ensuite servi de base à une autre délibération, le 17 mars 2016, qui fixait la composition du bureau de la métropole. Ce même jour, la métropole était pourtant censée annuler la délibération susvisée. Le tribunal devra donc à nouveau examiner la requête de Stéphane Ravier.

Lire l’arrêt de la cour :

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