Le tribunal administratif de Bastia condamne la Corse à payer 88 millions à Corsica Ferries
La SNCM n’existe plus mais le feuilleton judiciaire continue. Ainsi ce 23 février, le tribunal administratif de Bastia vient de rendre public deux jugements favorables à Corsica Ferries. Il condamne la collectivité locale corse à payer 84,3 millions d’euros à la société privée qui assure la liaison maritime entre Toulon et les deux chefs-lieux de l’île. Ce jugement se base sur le préjudice causé à ladite compagnie du fait de l’exploitation du service complémentaire “dans le cadre de la délégation de service public maritime pour la période 2007-2013”.
Cet arrêt se base sur une décision de la cour administratif de Marseille qui considérait que l’ensemble des compensations financières obtenues par les deux compagnies -la SNCM et la Méridionale- qui assuraient la DSP “présentait le caractère d’une aide d’État soumise à notification à la commission européenne”. En l’absence de notification, celle-ci est considérée comme illégale. Plus anecdotique, le deuxième jugement octroie à Corsica Ferries une indemnité de 369 504 euros au titre des frais occasionnés par sa candidature à la délégation de service public 2014-2023.
Commentaires
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
J’ai bien souvent pensé, et quelquefois exprimé sur ce forum, que “”les corses”” géraient fort mal à propos le dossier de leurs liaisons maritimes, et que ça finirait, tôt ou tard, à leur revenir dessus, en boomerang… Ce n’était d’ailleurs point par compétences juridiques, en étant fort dépourvu, mais un peu comme un “feeling”, une façon, comme qui dirait, de sentir le fond de l’air… Dans la jungle capitaliste, et sauf à la combattre, “l’autonomie” est comme un long chemin, souvent semé de bien d’embûches…
Se connecter pour écrire un commentaire.
Même feeling…..genre “ca va mal finir” !
L’oscar de la gestion du dossier des liaisons maritimes est attribué à la collectivité territoriale corse !!!!
en même temps, les dossiers bien gérés…..il y en a peu.
Espérons que le fait d’encaisser un pactole non négligeable sur le dos des contribuables nationaux, (corses et continentaux) permettra à corsica ferries de baisser le prix des billets des traversées……de ces mêmes contribuables nationaux……Leurs tarifs ont fait de sacrés bonds ces derniers mois….
Se connecter pour écrire un commentaire.
Nous l’espérons tous Julijo mais, comme l’indique le ton de votre requête, savons bien qu’il ne faut point trop rêver. Compte tenu des lascars qui tiennent les manettes, domiciliés au luxembourg puis en suisse… la beauté de cette ile risque de devenir de plus en plus inaccessible…
Se connecter pour écrire un commentaire.