Travail détaché : le géant Terra Fecundis se retrouve en liquidation et perd en cassation

C’est la fin pour le géant espagnol du travail détaché Terra Fecundis, connu pour avoir fait venir des milliers d’ouvriers agricoles dans les champs du sud de la France. Condamnée lors d’un procès historique jugé à Marseille en 2021, puis une deuxième fois en appel en 2024, l’entreprise vient d’être déboutée par la Cour de cassation. Ainsi, la peine reçue en appel devient définitive, à savoir une amende de 500 000 euros, soit le maximum encouru, et 80 millions d’indemnités à verser à l’Urssaf.

Dans son arrêt publié le 9 juin 2026, la Cour de cassation souligne notamment qu’en raison d’une fraude aux certificats A1, un document européen concernant les travailleurs détachés, la loi considère que les ouvriers agricoles étaient bien affiliés au régime français, et non espagnol. De quoi reconnaître le préjudice avancé par l’Urssaf. De plus, Terra Fecundis, rebaptisé Work for all ETT depuis son procès très médiatisé, a déposé le bilan en janvier dernier. Après plusieurs mois de procédure, la société est donc désormais en liquidation judiciaire, comme l’indiquent plusieurs sites légaux espagnols.

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