Thierry Mariani (RN) en difficulté avec sa domiciliation électorale

FISC
Bref
le 2 Juin 2021
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Thierry Mariani, tête de liste RN aux élections régionales en PACA, est officiellement domicilié dans un studio d’Avignon, ce qui lui permet d’y être inscrit sur les listes électorales, révèle le Canard enchaîné. C’est aussi ce qui lui permet d’être candidat à la présidence de la région.

Mais l’hebdomadaire émet des doutes sur son éligibilité. Il révèle qu’il n’y a pas encore payé de taxe d’habitation. Cela pourrait menacer sa candidature puisque le mémento à l’usage des candidats précise qu’il faut fournir “un avis d’imposition ou un extrait de rôle […] qui établit que l’intéressé est inscrit personnellement au rôle des contributions directes d’une commune de la région au 1er janvier 2021.

Il faut ainsi pouvoir fournir deux avis consécutifs pour justifier une candidature. Après les questions du Canard enchaîné, Thierry Mariani a pu obtenir des services fiscaux un avis de taxe d’habitation pour l’année 2020 mais rien pour 2019. Suffisant pour risquer une inéligibilité d’un candidat validé par la préfecture ? Seule la saisine, précise le journal, du tribunal administratif par un électeur avignonnais, pourrait permettre de déterminer la situation électorale de Thierry Mariani avant l’élection.

Source : Le Canard enchaîné

Commentaires

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  1. vékiya vékiya

    il habite un studio…

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  2. gastor13 gastor13

    “Calomniez, calomniez, il en resera toujours quelque chose” Francis Bacon

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  3. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    On ne comprend pas bien. Vous dites qu’il doit être inscrit au 1er janvier 2021 (c’est le cas) puis qu’il doit présenter un avis d’imposition 2020 sur une résidence en 2019 (ce qu’il ne peut pas faire). Qu’en est il exactement ? Merci de vos precisions !

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    • Suzanne Leenhardt Suzanne Leenhardt

      Le code électoral précise qu’il faut “figurer deux fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle des contributions directes communales”. Thierry Mariani aurait donc dû présenter l’avis d’imposition de l’année 2020 et de l’année 2019.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Merci !!! Mais des lors que sa candidature a été validée par le Préfet, que se passe t’il ? Dans le cas de Le Pen en 2004 (signalé par Manipulite), le Prefet avait rétoqué sa candidature avant la date de clôture, ce qui n’est pas le cas présentement ! Se posent deux questions : une juridique (éligible ou non) et l’autre plus politique : tenter de faire invalider sa candidature alors qu’il a de sérieuses chances de l’emporter n’aura t’il pas pour effet de mobiliser son électorat ?

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    • Assedix Assedix

      @ Suzanne Leenhardt: Si le code électoral est bien tel que vous le citez, T. Mariani n’a probablement pas trop de souci à se faire, car même si la taxe d’habitation 2021 n’est pas arrivée, son nom doit normalement figurer sur les rôles d’imposition pour l’année 2021 (sauf s’il a changé de domiciliation avant le 1er janvier, bien sûr).
      Il pourra donc fournir sa taxe d’habitation 2021 dès qu’elle sera sortie, en complément de l’année 2020.

      A condition, bien sûr, qu’on veuille bien gober le fait qu’il habite un studio.

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  4. Renardsauvage Renardsauvage

    Deux avis au 1er janvier 2021, cela comprend 2020 , le premier, et 2019, le second.
    De toute façon il n’est pas le 1er à utiliser ce subterfuge de la résidence en lieu et place du domicile.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Merci. Declare t’il son studio comme sa résidence principale ? Est il inscrit sur les listes électorales d’Avignon ?

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  5. Brallaisse Brallaisse

    Nous attendons maintenant, et quelque soit le candidat , les histoires de fesses et de gros sous ou encore de piston ou de pots de vin.

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  6. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    Merci. Declare t’il son studio comme sa résidence principale ? Est il inscrit sur les listes électorales d’Avignon ?

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  7. BRASILIA8 BRASILIA8

    si je comprends bien la Préfecture a validé une candidature qui ne serait pas valable
    soit le service qui a procédé à la vérification est incompétent soit il n’a pas fait sont travail dans les deux cas c’est ce moquer du monde et des électeurs en particulier

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  8. Manipulite Manipulite

    Il est inéligible. Situation identique à celle de JM Le Pen en 2004.

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Faut il attendre qu’il soit élu pour le déclarer inéligible ? That is the question

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    • Assedix Assedix

      @Manipulite: je ne crois pas.
      Pour JM LP, le Conseil d’Etat s’était intéressé à la situation au 1er janvier de l’année des élections (2004 en l’occurrence). Or rien ne dit qu’au 1er janvier 2021, le nom de T. Mariani ne figure pas sur les rôles d’imposition.

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