Taxe foncière : la justice n’examinera pas en urgence le recours de 13 propriétaires

Rejeté
Bref
le 12 Juil 2022
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(Photo : Emilio Guzman)

(Photo : Emilio Guzman)

Ils avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour contester la délibération de la Ville relative à l’augmentation de la taxe foncière. La requête en référé de 13 propriétaires marseillais vient d’être rejetée par la justice. Cette dernière estime qu’il n’y a pas d’urgence à statuer.

Selon le tribunal, les requérants ne sont pas parvenus à démontrer “la gravité et le caractère immédiat des conséquences imputables à l’exécution de la délibération du 8 avril 2022 adoptant […] le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui passe de 39,07% à 44,54 % de la valeur locative cadastrale.” Il ajoute : “les impositions correspondantes ne doivent pas être mise en recouvrement avant le 15 octobre 2022.”

Un jugement sur le fond est attendu. “Il ne devrait pas trop tarder, celui-ci est relatif à une délibération et la commune a besoin de savoir”, assure le tribunal à Marsactu sans pouvoir préciser de date pour le moment.

Commentaires

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  1. polipola polipola

    Bien dit !

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