Six mois de prison avec sursis pour l’importateur vitrollais de masques non-conformes

Pesqué
Bref
le 11 Jan 2021
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Un entrepreneur installé à Vitrolles a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, indique l’AFP. Il était accusé d’avoir vendu des masques non conformes à sept mairies avec l’aide d’un complice auto-entrepreneur, lui-même condamné à quatre mois de prison avec sursis. La société KF diffusion écope d’une amende de 50 000 euros.

La mairie de Trets avait acheté 11 500 masques dont la norme CE s’était avérée frauduleuse auprès de cet entrepreneur spécialisé dans l’évènementiel. Lors du premier pic épidémique au printemps dernier, la pénurie de masques avait provoqué une véritable ruée, notamment de la part des collectivités qui souhaitaient fournir leurs administrés.

 

Source : AFP

Commentaires

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  1. petitvelo petitvelo

    Question subsidiaire, sera-t’il possible à l’avenir à une autorité publique d’écarter la candidature de ces malotrus à un marché public ?

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