Saisie par Force ouvrière, la justice suspend le conseil de développement du port

Photo transmise par le GPMM.

Force ouvrière n’a pas encore le bout du pied sur le port de Marseille, mais a au moins réussi à suspendre une de ses instances. Saisi en urgence par l’union départementale Force ouvrière, le tribunal administratif a donné droit au syndicat en suspendant l’arrêté du préfet fixant la composition du conseil de développement. Cette instance de gouvernance du Grand port maritime de Marseille (GPMM) donne un avis sur les principaux sujets stratégiques de la place portuaire de Marseille-Fos. Or, les quatre sièges dévolus à des représentants du personnel sont tous occupés par des représentants de la CGT.

Forte de sa représentativité dans des entreprises de la place portuaire, FO estimait légitime d’occuper au moins un de ses sièges. En octobre dernier, l’ancien préfet de région, Christophe Mirmand, était allé en ce sens en demandant au syndicat de lui soumettre des noms. Son successeur, Georges-François Leclerc, en a décidé autrement.

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“L’union départementale FO (…)  justifie que l’arrêté contesté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts qu’il entend défendre“, considère la magistrate Micheline Lopa-Dufrénot. La juge des référés estime que l’arrêté du préfet méconnaît les dispositions du Code des transports qui fixe la composition du conseil de développement. La préfecture est condamnée à verser 800 euros au titre des frais de justice. Le tribunal administratif doit encore se prononcer sur le fond du dossier dans les mois qui viennent. La séance du conseil de développement qui devait se tenir ce jeudi est annulée, apprend-on auprès du GPMM.