RSA : le département vote un durcissement des sanctions

L'hôtel du conseil départemental à Saint-Just. (Photo : LC)

Vendredi, le conseil départemental doit voter, dans le secret de sa commission permanente, un nouveau barème de sanctions des bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leur contrat d’engagement ou refuseraient deux offres d’emploi jugées raisonnables, relève La Marseillaise. Alors que le décret de la loi dite de “plein emploi”, du 30 mai dernier, prévoit “la suspension d’au moins 30 % du montant de l’allocation pour une durée de un à deux mois”, et sa suppression pendant la même durée en cas de récidive, la collectivité dirigée par Martine Vassal (DVD) a décidé d’appliquer les sanctions maximales. Pour une personne seule, la délibération prévoit la suspension totale du minima social (646 euros par mois) durant deux mois et sa suppression pour quatre mois en cas de réitération. Pour les familles, seule la moitié de l’allocation sera suspendue ou supprimée.

Le conseil départemental défend une “sanction de remobilisation” : “Si la personne régularise sa situation, l’allocation, qui avait été suspendue, lui sera reversée avec un effet rétroactif de trois mois”, promet l’institution. Déjà condamné pour suspension abusive, le département des Bouches-du-Rhône fait partie de la cinquantaine de conseils départementaux à avoir expérimenté dès 2023 le conditionnement du versement du revenu de solidarité active à 15 heures d’activités hebdomadaires.