Comment le département et l’État vont expérimenter le RSA sous conditions à Marseille

Le siège du département à Saint-Just (13e). (Photo JV)

Le nouveau dispositif a été validé vendredi 12 mai dans le huis-clos de la commission permanente du département. Les Bouches-du-Rhône ont bien validé le principe d’une expérimentation jusqu’à la fin de l’année quant au suivi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Voulue par le gouvernement qui a débloqué une subvention d’un million d’euros, celle-ci doit déboucher sur la signature d’un contrat d’engagement par le bénéficiaire qui devra suivre 15 à 20 heures d’accompagnement vers l’emploi ou a minima la réinsertion. Passage en revue des principaux points de ce nouveau fonctionnement.

“C’est plus contraignant qu’aujourd’hui mais le programme sera concerté et établi dans le dialogue”, pose la vice-présidente (LR) du département chargée de l’insertion, Sabine Bernasconi. Chaque bénéficiaire aura un dispositif censé être adapté à sa situation avec trois types de parcours : accès direct à l’emploi, équilibre social et professionnel, remobilisation. “Pour certains, cela peut être simplement du sport pour recréer du lien social”, assure Sabine Bernasconi. Pour d’autres, ce seront des visites d’entreprise, du mentorat ou des stages. “En affichant sa sévérité, la Première ministre envoie des messages politiques à la droite, analyse la conseillère départementale pour qui la mesure ne durcit pas vraiment le dispositif d’accompagnement actuel. Nous on est sur la réalité des territoires et des personnes. Personne n’obligera personne à aller travailler“.

“C’est fait pour installer les bénéficiaires dans un nouvel état d’esprit pour qu’ils s’approprient de nouvelles perspectives de vie”, s’enthousiasme au contraire l’élue. Mais le dispositif fait l’objet d’une vive dénonciation de la part de la gauche départementale dont le maire de Marseille et conseiller départemental Benoît Payan, qui a lui-même exprimé son opposition vendredi. “Il n’y a pas à poser de contreparties au droit que constitue un minima social. On peut déjà anticiper les conséquences en termes de non recours, argumente Audrey Garino, conseillère départementale et adjointe au maire de Marseille aux affaires sociales. C’est profondément méconnaître les situations des allocataires pour penser que ça puisse changer cette situation. Aujourd’hui, il y a déjà 30 % de non recours. Cela ne peut aller que vers une aggravation.”

Le dispositif d’expérimentation devrait concerner in fine 2000 personnes sur les 63 000 allocataires que compte le département. Comme l’avait révélé 20 Minutes, ne seront concernés que des allocataires des 5e et 7e arrondissements où l’on en recense environ 2400 chaque année. Habitants de ces quartiers, 400 personnes ayant déjà l’âge de la retraite ou connaissant des ennuis de santé ont été exclues d’office du dispositif. Les nouveaux bénéficiaires du RSA seront les premiers concernés avant que progressivement les anciens allocataires n’entrent dans le dispositif.

L’expérimentation est conjointement pilotée par le département et l’État qui présideront un comité de suivi auxquels seront conviées les missions locales ou encore la métropole mais pas la Ville de Marseille, qui réclame d’y être associée. Concrètement, Pôle emploi – bientôt renommé France travail – et le conseil départemental déploieront 20 conseillers insertion chacun pour accompagner ces 2000 personnes, soit 50 personnes suivies par conseiller. Les associations qui accompagnent au quotidien ces allocataires seront elles aussi sollicitées.

Une fois le contrat établi, les entorses à celui-ci peuvent être sanctionnées selon des règles déjà établies dans le cadre des contrats d’engagement actuellement en vigueur. Cela peut aller de la simple convocation à la radiation en passant par la suspension ou la réduction du RSA.

Le dispositif expérimental devrait être terminé à la fin de l’année. Un bilan sera alors effectué aux échelons local et national avec les 17 autres départements et métropoles sélectionnés pour tester le nouveau système. Une synthèse qui, pense Sabine Bernasconi, pourrait aller loin : “Si cela fonctionne et qu’on veut pérenniser le dispositif, ça va coûter très cher. Et ce sera peut-être de nature à poser d’autres questions, comme, pourquoi pas le revenu universel, comme la gauche l’appelle.”

Moins convaincue, Audrey Garino s’interroge sur la dynamique posée par le dispositif : “Ce ne sont pas des obligations qu’il faut ajouter, mais des dispositifs d’accompagnement concrets face à la crise sociale que nous connaissons.” Et celle qui est aussi présidente du comité communal d’action sociale (CCAS) qui accompagne les bénéficiaires de s’interroger : “Aujourd’hui, la réalité, c’est que les moyens baissent pour réaliser un accompagnement de qualité. On s’interroge sur notre participation au dispositif.” La convention qui lie les deux collectivités sur ce point dure, elle aussi, jusqu’au 31 décembre.