Roms : la Ville perd face au préfet

Bref
le 5 Mar 2014
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Le préfet avait le droit de ne pas évacuer deux campements de Roms sur le terrain de Roquefavour à Saint-Antoine, propriété de la Ville de Marseille. C'est le sens de la décision rendue aujourd'hui par le tribunal administratif de Marseille. La justice a en effet débouté la Ville qui estimait que le représentant de l'État ne pouvait continuer de tolérer cette occupation alors même qu'une décision de justice en avait décidé l'expulsion et qu'il était de son ressort de faire intervenir la police.

"Des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire d’expulsion telles que l’exécution de celle-ci serait susceptible d’attenter à la dignité de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu’il soit porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, le refus de prêter le concours de la force publique", justifie le juge. En clair, le tribunal a fait passer le respect de la personne humaine avant la nécessité de faire appliquer les décisions d'expulsion. Cette décision est fidèle à l'esprit de la circulaire interministérielle d'août 2012 qui disait pas d'expulsion sans relogement.

Lors d'une conférence de presse, Roland Blum et Valérie Boyer, tous deux adjoints au maire, avaient fustigé "le laxisme de l'État". En réaction et par voie de communiqué, le préfet avait déclaré miser sur "le travail social effectué depuis plusieurs semaines [qui] devrait permettre au propriétaire de reprendre possession de son site sans intervention de police".

 

 

Mat_

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