Rejet de la demande de suspension de la démolition des immeubles rue de la Palud

Rejet
Bref
Benoît Gilles
11 Fév 2019 2

Le tribunal a rejeté la requête en référé de deux propriétaires qui souhaitaient voir suspendre la démolition des n° 41 et 43, rue de La Palud, annonce à Marsactu l’avocat d’un des propriétaires du 41, Éric Méry. “Le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas de violation du droit de propriété de mon client”, constate celui-ci. Selon lui, le tribunal estime que l’état de l’immeuble, notamment confirmé par une note du centre technique et scientifique du bâtiment produite à l’audience, ne permet pas de penser que ces propriétaires ont fait le nécessaire pour en assurer la sécurité. Les deux propriétaires du 41 qui contestaient l’arrêté de police générale du maire ont acquis récemment des appartements dans cette copropriété.

La suspension de la démolition aurait pu leur permettre de diligenter des expertises supplémentaires afin d’évaluer les responsabilités de ces désordres dont ils affirment ne pas avoir été informés au moment de leur achat. La démolition n’a pas été suspendue durant le délibéré. Au contraire, ce lundi, la déconstruction, déjà amorcée au 43, a commencé au 41.


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Commentaires

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  1. ReuzeReuze

    Le manque d’information sur l’historique de l’immeuble (dégâts des eaux et travaux pouvant régler ou causer des problèmes structurels) est un réel problème pour les propriétaires et les syndics.
    L’un des deux projets issus du hackathon #balancetontaudis, organisé par le Donut Infolab et La Marseillaise en janvier, tourne autour de cette idée: https://digital-society-forum.orange.com/fr/les-actus/1181-et-si-a-lavenir-le-numerique-evitait-leffondrement-des-immeubles-

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  2. PromeneurIndignéPromeneurIndigné

    Un réel problème pour les propriétaires et les syndics. ?Rien n’oblige ces braves gens à faire l’acquisition de ces taudis et à fortiori de la laisser se dégrader!

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