Rachat de La Provence : le tribunal suspend le privilège de Xavier Niel

Suite à la liquidation du groupe Bernard-Tapie, La Provence est à vendre. (Photo JML)

Par son ordonnance de référé de ce mardi 11 janvier, le tribunal de commerce de Marseille annonce “suspendre l’application de la clause agrément prévue aux articles 9 et 13 des statuts de la société La Provence et dire que la clause d’agrément peut faire obstacle au processus de réalisation des actifs tels qu’ils sont prévus par les articles L.642.19 et L.642.5 du code du commerce” dans le cadre de la procédure de cession de La Provence dans laquelle s’opposent Xavier Niel (actuel actionnaire minoritaire du titre) et Rodolphe Saadé, PDG de la CMA-CGM.

Cette manche judiciaire opposait le liquidateur judiciaire des biens de Bernard Tapie, la société GBT dont dépend La Provence, et le groupe NJJ presse de Xavier Niel qui détenait jusqu’alors 11% de La Provence et bénéficiait de la possibilité via un “droit d’agrément” d’être prioritaire sur un rachat à venir et d’empêcher l’entrée de nouveaux actionnaires au capital. Le tribunal décide donc de faire sauter ce verrou et de suspendre ce privilège.

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