Prisonnier tué aux Baumettes en 2017 : l’État condamné à verser 88 000 euros

Indemnisation
Bref
le 29 Nov 2024
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L’État a été condamné à verser 88 000 euros au Fonds de garantie des victimes. Cette condamnation survient après la mort d’un homme, tué à la prison des Baumettes par des codétenus en 2017. La somme doit permettre de rembourser l’indemnisation versée à la famille de la victime par le Fonds. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 25 novembre dernier, obtenu par l’AFP ce jeudi et dont La Provence s’est fait l’écho, affirme : “L’administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique.” La décision rappelle que cela est valable même en l’absence de faute de l’État.

Le jeune homme de 20 ans avait été assassiné en décembre 2017 par cinq codétenus lors d’une promenade dans l’enceinte de l’établissement pénitentiaire. La famille avait alors réclamé une indemnisation pour le préjudice moral, rejetée par le tribunal administratif en 2023. En condamnant l’État à verser la somme déjà délivrée par le Fond de garantie des victimes, la cour administrative valide finalement la demande d’indemnisation de la famille.

 

Source : AFP
Samy Hage

Commentaires

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  1. Patafanari Patafanari

    D’un certain point de vue, en tant que contribuable j’ai donc payé des tueurs à gage. (Quasi-contrat ?)

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