Première victoire pour les travailleuses détachées devant le conseil des prud’hommes d’Arles

Première
Bref
le 22 Sep 2020
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Elle est incomplète mais c’est une première victoire que les travailleuses détachées ont obtenue devant le conseil des prudhommes d’Arles, ce mardi. Selon les informations recueillies auprès de l’avocat de Yasmine Tellal et de sa collègue, les prud’hommes ont condamné solidairement les employeurs français et la société espagnole Laboral Terra pour non respect du droit du travail en ce qui concerne les congés payés, les heures supplémentaires, la santé et la sécurité au travail. Les deux lanceuses d’alerte vont donc toucher plusieurs milliers d’euros d’indemnités à ce titre.

Relire notre portrait de ces lanceuses d’alerte qui dénoncent “un servage moderne”

En revanche, le conseil de prud’hommes n’a pas reconnu le caractère illégal du détachement des deux employées. Les préventions de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage n’ont pas été retenues. Les deux travailleuses agricoles ont annoncé qu’elles allaient faire appel de cette décision. C’est donc la cour d’appel d’Aix qui examinera ce dossier. Une procédure pénale a été ouverte en parallèle pour des faits délictueux auprès du tribunal judiciaire de Tarascon.

(Avec Hélène Servel à Arles)

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