Pas d’inéligibilité réclamée pour 6 élus socialistes marseillais
Voilà qui semble préfigurer une bonne nouvelle pour les six têtes de listes socialistes et écologistes aux dernières municipales alors que leurs comptes de campagne arrivent en second examen devant le tribunal administratif (TA) de Marseille. Selon nos informations, le rapporteur public a en effet fait savoir à Eugène Caselli, Marie-Arlette Carlotti, Annie Lévy-Mozziconacci, Karim Zéribi, Christophe Masse et Garo Hovsepian qu'il n'entendait pas réclamer une peine d'inéligibilité malgré un dépôt hors délai de leurs comptes de campagne.
En novembre dernier, la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté les comptes, renvoyant ainsi les candidats devant le tribunal administratif. Si les six conseillers municipaux de gauche semblent mal partis pour échapper au rejet de leurs comptes, l'interdiction d'exercer un mandat ou d'en briguer un autre n'est plus automatique en cas de non-remboursement des comptes de campagne. Les six cas seront présentés ce mardi à 14 h. Il appartiendra aux juges du tribunal administratif de suivre ou non l'avis du rapporteur public.Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Commentaires
0 commentaire(s)
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.