Nouveau round judiciaire entre le département et la Ville
Si, en public, Martine Vassal, la présidente du département, et Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille – tous deux LR – ont mis en scène leur bonne entente, la bataille judiciaire se poursuit entre les deux institutions. Elles ont rendez-vous ce mardi au conseil d’État qui doit statuer sur une somme rondelette de près de 30 millions d’euros que réclame le conseil départemental à la mairie.
Comme nous l’avions documenté, il s’agit de la participation de la Ville aux dépenses sociales du département en direction de ses habitants les plus précaires que Jean-Claude Gaudin a stoppée en 1995. Ce jour, la Ville conteste une première décision du conseil d’État du 19 juin 2015 qui aurait pour conséquence de la contraindre à s’acquitter de sa dette.
Source : Comptes publicsCommentaires
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décision de justice définitive (CE) = exécution de ladite décision!
à moins que le ville ne soit exempte….?
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