Un marchand de sommeil condamné à deux ans de prison avec sursis

Indigne
Bref
Clémentine Vaysse
2 Fév 2017 0

Le tribunal correctionnel de Marseille a jugé coupable hier le propriétaire d’un immeuble insalubre et l’a condamné à deux ans de prison avec sursis accompagnés de 50 000 euros d’amende. La Marseillaise raconte que lors de l’audience Norbert Elbaz, propriétaire d’une quinzaine de biens, a en partie reconnu les faits. Un arrêté préfectoral avait été pris suite à l’effondrement d’un plafond, avec intervention des pompiers, sans que le propriétaire ne reloge, comme le prévoit la loi, les cinq familles qui vivaient dans l’immeuble. Selon le procureur, le propriétaire « connaissait bien le système, entrant en négociation avec la municipalité pour obtenir des délais (….) et retarder l’arrêté d’insalubrité. Pendant ce temps, les loyers sont engrangés ». Le condamné a tout de même réussi à revendre l’immeuble, et sans perte.

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Source : La Marseillaise

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