La justice rejette l’appel de la Ville de Marseille sur l’obligation d’ouverture des écoles

Le débat est dépassé. Le Conseil d’État a rejeté la requête de la Ville de Marseille concernant l’obligation d’ouverture des classes de petite section. Les arguments “ont perdu leur objet, compte tenu de ce qu’au plan national, toutes les écoles maternelles, tous niveaux de classe confondus, accueillent à nouveau l’ensemble de leurs élèves depuis le 22 juin 2020“, relèvent les juges.

Le 5 juin, le tribunal administratif avait donné raison aux parents d’élèves qui exigeaient que leurs enfants soient accueillis. La Ville avait commencé à obtempérer, tout en contestant la décision de justice.