Le tribunal rejette le recours de l’ex-directeur de 13 Habitat contre son licenciement

Le tribunal administratif de Marseille, dans une décision rendue le 4 juillet et consultée par Marsactu, rejette le recours déposé par l‘ancien directeur général du bailleur social 13 Habitat, Frédéric Mignon, contre son licenciement pour faute grave. La juge des référés n’a pas examiné le fond de l’affaire et les doutes exprimés lors de l’audience du 30 juin par la défense de Frédéric Mignon sur la légalité de la décision attaquée, car elle n’a pas retenu le caractère urgent de sa requête en référé. “Ainsi que le relève 13 Habitat, les pièces produites par M. Mignon concernant sa situation financière sont parcellaires et insuffisantes pour établir la réalité de sa situation économique actuelle globale”, note-t-elle dans son ordonnance.

Sur le fond du dossier, son avocate Shirley Leturcq avait défendu que plusieurs éléments administratifs n’avaient pas été respectés lors de la procédure de licenciement de son client. “On tente de faire supporter par Monsieur Mignon la turpitude de la présidente de 13 Habitat. […] L’idée, c’est de faire porter le chapeau à mon client”, avait-elle plaidé plus globalement sur l’affaire. De l’autre côté, le conseil du bailleur social avait imputé à l’ex-directeur général des “agissements frauduleux” dans le cadre de ses fonctions. Frédéric Mignon a été mis à pied avec suspension de salaire par la présidente Nora Preziosi avant de le licencier puis d’être elle-même mise à la porte de 13 Habitat en pleine tempête politico-judiciaire.

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