Le tribunal demande à 13 Habitat de rétablir le salaire de son ex-directeur suspendu

La décision a été annoncée directement par le tribunal administratif via un communiqué de presse ce mercredi 7 avril. L’ancien directeur général de 13 Habitat, Frédéric Mignon, a contesté devant la juge des référés lundi 5 avril sa suspension à titre conservatoire et l’arrêt du versement de son salaire, décidés par la présidente de l’office HLM, Nora Preziosi, lors d’un conseil d’administration en mars. Le tribunal rejette sa demande concernant sa mise à pied, mais lui donne raison au sujet de la contestation de sa suspension de rémunération.

La juge des référés estime, sur la mise à pied, qu’en l’état, aucun élément présenté par l’ancien directeur général “n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération” prise par le conseil d’administration. Elle avance néanmoins que la présidente de l’office HLM n’était pas compétente pour suspendre le versement de son salaire et lui ordonne de rétablir sa rémunération à titre provisoire.

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