Le tribunal administratif retoque le temps de travail des agents de la collecte des déchets

Un camion-benne durant une collecte en centre-ville de Marseille. (Photo LC)

Le tribunal administratif de Marseille a annulé le temps de travail dérogatoire des agents de la collecte des ordures ménagères. Cette mesure, négociée par la métropole Aix-Marseille Provence après plusieurs épisodes de grève, en janvier 2021, avait été attaquée par le préfet. Aux yeux du tribunal administratif qui a commenté sa décision par voie de communiqué, le “repos compensateur entre 11 heures et 13 heures” mis en place pour tous les agents du service “ne se rapporte pas à la pénibilité des conditions de travail des agents concernés”. Cela ne correspond pas non plus, pour la justice administrative, à des sujétions particulières liées à un métier.

Les agents de quatre services, celui de la collecte, de la propreté, mais aussi des tunnels et de la surveillance des équipements sportifs, n’auront donc plus droit au temps de travail réduit. En revanche, l’annulation de la délibération du conseil de métropole est à effet différé. Le tribunal donne jusqu’au 31 juillet 2023 à l’administration intercommunale pour mettre en place des nouveaux plannings de travail tout en préservant “la continuité du service public”. La réforme du temps de travail des agents de la collecte avait été adoptée dans la douleur après plusieurs épisodes de grève. L’annulation pourrait donc relancer les tensions sociales alors que les badgeuses ont du mal à s’imposer dans les services.