Le tribunal administratif casse l’appel d’offres pour la reprise du parc Chanot

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le 18 Sep 2023
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Le tribunal administratif a cassé l’appel d’offres de la Ville pour la reprise du parc Chanot, révèle GoMet. Daté du 15 septembre, le jugement pointe du doigt le fait que l’appel d’offres de la municipalité n’ait pas rendu obligatoire la reprise de tous les salariés actuels. La mention : “Aucun transfert de contrat de travail ne s’impose au nouveau délégataire” est, pour le tribunal, contraire au droit du travail et donc “susceptible d’avoir trompé les candidats sur le nombre de salariés nécessitait par le contrat et le montant des charges de personnel”.

Ce point avait par ailleurs suscité l’inquiétude du personnel. En juillet, le syndicat FO avait demandé une garantie de reprise des 44 postes à la Safim, organisateur historique de la foire de Marseille, en charge de la gestion du parc depuis presque 40 ans. Jusqu’alors, deux candidats étaient positionnés pour la reprise de la gestion du parc Chanot, qui doit advenir pour janvier 2024. L’appel opposait la Safim à la CMA-CGM, associée à la Chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI-AMP) et GL Events, une société spécialisée dans l’évènementiel.

Interrogée par nos confrères, l’adjointe aux grands équipements Samia Ghali évoque des “questions techniques” et “juridiques” qui ne remettent pas en cause le projet.

Source : GoMet
Clara Martot Bacry

Commentaires

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12 commentaire(s)

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  1. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    Dans un commentaire à votre article du 28 juillet, j’avais fait part de mon étonnement en évoquant l’article L.1224-1 du Code du travail (que mes activités professionnelles m’amènent à connaître un peu).

    C’est la Nième fois qu’une procédure municipale ne va pas à son terme en raison d’une défaillance juridique. Ca commence à faire beaucoup.

    Les dispositions du Code du travail sur le transfert du personnel sont d’ordre public. Il est incompréhensible qu’elles aient été ignorées.

    Ces ratés successifs posent une question : s’agit-il d’incompétence, de désorganisation, de sabotage… ? Il est temps d’en connaître les causes.

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  2. Marc13016 Marc13016

    Grosse bourde en effet ! Encore une … L’obligation de reprise d’une partie du personnel de l’entreprise sortante, c’est pourtant connu. Et FO l’avait rappelé.
    Pour reprendre la question d’Électeur du 8ème : je crains que ça soit un mélange des 3 causes. Incompétence (probablement celle des nouveaux cadres municipaux qui semblent découvrir la lune sur pas mal de domaines) ; désorganisation (les services qui normalement montent ce genre de procédures ne seraient pas écoutés ?) ; Et sabotage, l’hypothèse ne peut pas être écartée (qui aurait intérêt à ce que les dossiers déraillent ? les anciens virés peut être …).
    En même temps, dans “l’ancien temps” de Gaudin, il y avait peut être aussi pas mal de couacs administratifs. On en parlait moins …

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    • Andre Andre

      Il y a un an, j’avais croisé des fonctionnaires municipaux manifestant devant la mairie pour dénoncer le mépris et la méfiance dont ils font l’objet de la part des élus du PM qui les imagineraient tous estampillés Gaudin. J’ai pu discuter avec quelques uns d’entre eux qui m’ont expliqué que de nombreux postes de responsabilité avaient été pourvus par des chargés de mission recrutés hors administration, ce qui serait de nature à illustrer la défiance dénoncée.
      Cette collection de bourdes en est peut-être la conséquence. Donc, comme vous l’écrivez : incompétence des responsables, désorganisation du fonctionnement interne. Je ne crois pas par contre au sabotage, sauf cas très particulier. On n’est pas dans les services secrets avec des espions infiltrés et le sens du service public n’est pas je pense une valeur morte dans l’administration.

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  3. Alceste. Alceste.

    Je ne peux blâmer les juristes de la ville de Marseille, les pôvres, comme dit sa sainteté François, Marseille n’est pas la France,et il en est de même pour le code du Travail .
    Nous avons ici, un code du travail particulier local et atypique car bien coloré FO: le fini / parti , les retraités qui émergent voitures de fonction en prime, les 32 heures qui ne font jamais 32 heures, les tatas, les mamans qui font du télétravail pour garder le petit de 16 ans, ceux qui sont payés et que l’on ne voit jamais.La CRC a bien décrit tout ceci.
    Alors Benoît, faut virer encore le chef de service ou le directeur des affaires juridiques en question,mais franchement le comique de répétition, ça lasse un peu.

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    • Andre Andre

      Alceste, je suis parfois d’accord avec vous mais là, vous déraillez. Ne faites pas des cas particuliers des généralités. Je peux vous dire que le code des marchés publics était observé avec rigueur par les services et notamment celui des marchés qui était réputé compétent voire sourcilleux. Que s’est il passé depuis trois ans pour qu’il y ait tant de fautes? Il faudrait le demander à Payan.

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  4. BUJOLI BUJOLI

    Ça fait beaucoup d appels d offre avec des soucis…L administration ne serait t elle pas en train de jouer contre la gouvernance ?A moins que les élus collectionnent les erreurs..

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    • jacques jacques

      C’est une hypothèse qu’on ne peut exclure mais n’est pas Machiavel qui veut.
      Ceci mis à part, cet appel d’offre aurait été lancé sans que l’élu[e] ne l ait relu et se soit fait expliquer les différents points pas trop clairs. “On m’aurait menti!” comm e les guignols le faisaient dire à Virenque .
      Cette equipe me désespère et le mot est faible.

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    • Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

      Michel Rocard disait “Il faut toujours préférer l’hypothèse de la connerie à celle du complot. La connerie est courante. Le complot demande un esprit rare.”

      Ceci dit, je ne suis pas sûr que l’hypothèse ainsi recommandée soit à l’avantage de l’administration municipale et des élus censés la diriger.

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  5. Andre Andre

    Ce type de contrat avec reprise du personnel n’est que banal. Il est imposé par les textes pour un certain nombre de cas et a souvent été pratiqué à la Ville, depuis des années, sous les mandats Gaudin, notamment pour les sociétés de gardiennage . Qui plus est, le service des marchés était réputé compétent et pointilleux. Que se passe-t-il donc maintenant avec le PM?…

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  6. Jeanne 13 Jeanne 13

    Beaucoup trop de maladresses cette réorganisation des services qui n en finit pas ces nouveaux jeunes contractuels qui certes sortent des études mais qui n ont aucune expérience dans la fonction publique
    Une méfiance affichée de la gouvernance envers tous les fonctionnaires de la mairie dont la parole est remise en doute chaque fois qu un cadre fonctionnaire tente d alerter sur les risques encourus il n est pas écouté voire discrédité un service des marchés publics à l agonie lié aux départ de plusieurs cadres expérimentés
    Voilà toutes les explications de ce naufrage

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    • Andre Andre

      Jeanne, j’avais eu des informations qui recoupent ce que vous écrivez et que j’ai relaté dans un commentaire ci-dessus. Chargés de mission contractuels, défiance (stupide) des élus envers les fonctionnaires, organigramme en panne, ignorance et incompétence des adjoints, désorganisation. Tout ceci est bien regrettable. Le PM, au lieu de valoriser une fonction publique municipale qui lui était en grande partie favorable et attendait des réformes avec espoir, est en train de scier sa propre branche et de tout gâcher.

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