Le préfet recadre la métropole pour des transferts de compétences aux communes
C’est une lettre de quatre pages, en date du 9 février dernier, que France 3 Provence-Alpes a pu consulter. Le préfet des Bouches-du-Rhône, Christophe Mirmand y demande à Martine Vassal, présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de se mettre en conformité avec la loi et de récupérer des compétences illégalement déléguées à des dizaines de communes de l’aire métropolitaine.
La pratique concerne 934 conventions signées depuis 2018. “Dans ces conventions, la métropole se décharge de ses compétences notamment relatives à la défense extérieure contre l’incendie, à l’eau pluviale, au tourisme, aux parcs et aires de stationnement, aux zones d’activité et à l’éclairage public”, détaillent nos confrères. Sauf que la démarche est illégale. Des recours temporaires peuvent être autorisés, pour une durée d’un an, mais leur utilisation ne doit pas être massive, comme c’est le cas ici, rappelle le préfet à la présidente. Martine Vassal dispose de deux mois pour rédiger sa réponse aux services préfectoraux.
Source : France 3 Provence Alpes Côte d'Azur
Commentaires
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En résumé,elle s’occupe de ce qui ne la regarde pas et ne s’occupe pas de ce qui devrait la regarder.A bien y regarder elle ne regarde plus là où les maires veulent garder leurs droits de regard. Ce sont les contreparties de son élection au regard des maires.
Bel exemple de femme de conviction et d’honnêteté intellectuelle. Sommes vraiment gâtés.
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Comme toujours ici, les élus de droite appliquent la loi quand ça les arrange, et s’assoient dessus dans le cas contraire. Les mêmes exigent une application sans faille de la loi aux petits délinquants, et ne perdent pas une occasion de fustiger le laxisme de la justice et/ou du gouvernement…
Deux poids, deux mesures : la loi, c’est pour la populace, l’aristocratie fait ce qu’elle veut, elle. Ces gens sans scrupule ont depuis longtemps oublié qu’être élu, c’est simplement être le mandataire de la populace, et cela implique l’exemplarité. Servir, et non se servir.
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Le problème est pourtant national. Tous les regroupements s’arrangent pour s’organiser en fonction des problématiques locales. L’exemple le plus flagrant c’est celui de l’éclairage public. Si un maire attend que la compétence s’exerce depuis le centre de décision, des quartiers risquent de rester dans le noir… un certain temps. En fait, c’est toute la démarche de décentralisation inscrite à l’article 72-2 de la constitution qui a laissé le champ libre à des arrangements en off qui pourrissent la vie démocratique en étouffant toute démarche qui pourrait conduire à s’organiser mieux localement. Le Préfet des BdR a la part belle. La liste est longue. Pour autant, si la démarche se limite à la Métropole locale c’est que l’Etat a certainement d’autres objectifs. On ne compte plus les manquements aux règles qui restent sans suite…surtout en PACA.
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en 83 la décentralisation a donné beaucoup de pouvoir aux maires la dernière centralise ces pouvoirs dans les métropoles les groupements de communes …..
ce qui facilite le contrôle par l’Etat
dans le cas de la Métropole Aix-Marseille on se demande quelles sont les compétences qui sont du ressort de la Ville et si cela valait la peine de voter pour un /une maire qui n’a aucun poids à la Métropole
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Il faut voir qui pour mettre la métropole et la ville de Marseille sous tutelle?
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