Le port de Marseille réussit à s’exonérer de taxe foncière

Rattrapage
Bref
le 30 Jan 2017
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À quelques jours de Noël, le tribunal administratif a apporté plusieurs millions d’euros dans les caisses du grand port maritime de Marseille-Fos (GPMM). Comme le raconte La Provence, le port contestait la suppression de l’exonération de taxe foncière dont il bénéficiait par les communes de Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Martigues, ainsi que l’ex SAN Ouest Provence. La justice a considéré que les conseillers municipaux n’avaient pas été suffisamment informés des tenants et des aboutissants de cette suppression, notamment de son impact financier.

La mairie de Marseille, qui avait elle aussi fait voter cette mesure en avril 2015, a anticipé ce jugement en soumettant une nouvelle délibération dès septembre 2015. Le montant de la taxe foncière du GPMM y est chiffré à près de 2 millions d’euros annuels, soit « près d’un demi pour cent de l’imposition locale ».

Source : La Provence

Commentaires

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  1. leravidemilo leravidemilo

    Bon, pour une fois, il faut le reconnaitre, Marseille est bien mieux gérée que ses villes voisines: On a économisé des frais de justice! Qui plus est, la justice de notre pays semble avoir considéré qu’à la différence de nos élus voisins, nos conseillers municipaux, lors du vote de la délibération de septembre 2015, étaient eux bien informés des « tenants et aboutissants » de cette décision.( Quelqu’un a t il bien voulu informer J C Gaudin que le grand port c’est pas vinci, eiffage ni bouygues?).

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