Le maire de Gignac-la-Nerthe gagne au conseil d’État

Bref
le 23 Oct 2012
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L'élection anticipée n'aura pas lieu à Gignac-la-Nerthe. Alors que les listes commençaient à se remplir et les états-majors à s'agiter, le conseil d'État vient d'annuler la décision du tribunal administratif de Marseille du 27 septembre. Saisi par l'opposition UMP au maire Christian Amiraty, le juge marseillais avait estimé que le principe de libre administration des collectivités territoriales avait été bafoué par la convocation à un conseil municipal d'élus démissionnaires, leur démission étant contestée par le maire.

Sans statuer sur la validité ou non de celles-ci, le conseil d'État indique qu'il s'agit d'un problème interne qui n'a donc pas porté atteinte au principe de libre administration. Par conséquent, il a choisi de casser la décision du TA et l'UMP, qui désormais devra passer par la procédure classique, longue, qui pourrait conduire à un jugement définitif en 2014, année où des élections municipales sont déjà convoquées. "Le sous-préfet d'Istres m'ayant indiqué qu'il ne comptait pas convoquer de nouvelles élections, je vais donc pouvoir finir mon mandat avec 20 conseillers", conclut le maire Christian Amiraty qui a convoqué un conseil municipal ce jeudi.

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