Le Conseil d’État confirme la révocation d’un chercheur de l’institut d’infectiologie

Cassé
Bref
le 2 Mai 2018
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Le Conseil d’État vient de confirmer la révocation de la fonction publique d’E.G., chercheur marseillais dans un laboratoire rattaché à l’institut hospitalo-universitaire d’infectiologie, comme l’a indiqué La Marseillaise. Ce dernier était accusé de graves accusations de “harcèlement et d’attouchements sexuels” présumés sur deux personnes avec qui il travaillait. Le 15 décembre dernier, E.G. avait obtenu par voie de référé l’annulation de la commission administrative paritaire du 19 octobre 2017 qui le révoquait définitivement du CNRS. E.G. avait donc réintégré son poste de chercheur, dans un service éloigné de son laboratoire.

Dès après le jugement en référé, le CNRS et le SNTRS-CGT ont fait appel auprès du conseil d’État. Instance de cassation dans les procédures d’urgence, ce dernier n’a pas estimé qu’il y avait de “doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée” et rejeté la demande d’E.G.. Par ailleurs, il a considéré que le juge des référés avait commis une “erreur de droit”  en ne considérant pas que “la suspension demandée était susceptible de porter […] atteinte […] à des intérêts publics”. Cette décision ne préjuge pas de l’issue d’une procédure devant le tribunal administratif sur le fond ni de l’issue de l’enquête pénale en cours.

Source : La Marseillaise
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