L’appel de Maryse Joissains contre son procès serait irrecevable

Ficelle
Bref
Julien Vinzent
16 février 2017 2

« J’ai la conviction d’avoir respecté la loi ; c’est la raison pour laquelle je relève appel de cette décision. » Samedi, la maire d’Aix-en-Provence Maryse Joissains a annoncé qu’elle contestait son renvoi devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds public et prise illégale d’intérêts, révélé par Le Monde et France 3 Provence. « Après quelques recherches, nous avons constaté qu’en droit, il n’est pas possible de faire appel d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel », note le journaliste de France 3 Jean-François Giorgetti sur son blog.

La Provence, qui se penche aussi sur cette procédure, souligne que Maryse Joissains ne pourrait faire appel que dans deux cas : si elle considérait que son procès relevait des assises, or elle n’est poursuivie que pour des délits, ou si l’ordonnance de renvoi n’est signée que par un des juges saisis. Or, dans cette affaire, il n’y en a qu’un. Difficile de voir dans cet appel autre chose qu’une manœuvre dilatoire, plus de deux ans après sa mise en examen.

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commentaires
Source : France 3 / La Provence

Commentaires

  1. patrick

    Droit dans les yeux…

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  2. julijo

    L’arrogance d’un cahuzac, fillon et balkany réunis…..
    Elle fait quand même « petit bras » avec son chauffeur…..
    Et ce ne serait pas la première fois que maryse prouve ses faibles compétences juridiques…

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