La Ville de Marseille devra clarifier son soutien aux écoles privées
La dotation municipale aux écoles privées marseillaises devra être revue. Saisi à l’initiative du collectif des écoles de Marseille, il a décidé d’annuler ce 24 novembre la délibération fixant son montant prise le 25 novembre 2019 par le conseil municipal.
“Les seuls éléments transmis n’ont pas été de nature à assurer aux membres du conseil municipal une information suffisante pour leur permettre de se prononcer en toute connaissance de cause sur le montant des contributions de la commune à verser aux écoles privées pour les années 2020 à 2022 et, ainsi, sur la délibération contestée”, estime la juridiction. Cette mesure prise sous la mandature de Jean-Claude Gaudin conduit à un versement annuel de 1100 euros par élève.
Commentaires
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Qui a décidé d’annuler la réso ?
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le tribunal administratif:
https://twitter.com/CollectifCeM/status/1463516905608826886
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on espère une “bonne” clarification.
bon courage !
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Pourrait on avoir un comparatif par rapport à d’autres villes? ça parait faramineux comme somme!
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Le montant par élève doit être égal au coût moyen départemental servant de référence pour chaque niveau d’enseignement, soit 386 € en élémentaire et 1 262 € en maternelle par élève (avec limitation ou non aux seuls élèves domiciliés sur le territoire de la collectivité siège de l’établissement).
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@Freddo69 . Pourriez-vous me donner vos sources svp ? Merci
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oui, nous ne trouvons pas cette note préfectorale dans les bouches du Rhône, pourtant demandée à plusieurs reprises… Si elle existe ce serait intéressant de l’avoir. Mais notre petit doigt nous dit que la prefecture va vite rectifier le tir à ce sujet.
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