La requête contre la “vidéo protection” rejetée par le tribunal administratif

La requête contre la “vidéo protection” rejetée par le tribunal administratif

La Ligue des droits de l’Homme et la Quadrature du net perdent une bataille contre la mairie de Marseille. Les deux organisations contestaient devant le tribunal administratif, la mise en place d’un « système de vidéoprotection intelligent » par la ville et dénonçaient une atteinte à la protection des droits et libertés fondamentales.

Le juge des référés rejette sans audience la requête des associations ce lundi 10 février. L’ordonnance juge la demande irrecevable et il est précisée que les “effets” de la décision de la ville “en l’état de l’instruction, n’est pas établie“. Les associations se basaient sur les informations d’une enquête de Télérama qui décrivait le dispositif de “vidéo protection” censé avoir été mis en place à la fin de l’année dernière. Il permet via un algorithme d’analyser des données biométriques et de reconnaître un individu dans la masse. “L’invocation d’un article de presse, alors même qu’il est présenté comme sérieusement documenté, ne saurait (…) suffire à révéler l’existence, à la date alléguée, d’une décision administrative“, spécifie l’ordonnance.

Comme le notait Marsactu, la procédure engagée par La Ligue des droits de l’Homme et la Quadrature du net était motivée par le fait qu’” aucune analyse de l’impact des opération de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel » n’avaient été réalisées.