La requête contre la « vidéo protection » rejetée par le tribunal administratif

Pisté
Bref
le 10 Fév 2020
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La Ligue des droits de l’Homme et la Quadrature du net perdent une bataille contre la mairie de Marseille. Les deux organisations contestaient devant le tribunal administratif, la mise en place d’un « système de vidéoprotection intelligent » par la ville et dénonçaient une atteinte à la protection des droits et libertés fondamentales.

Le juge des référés rejette sans audience la requête des associations ce lundi 10 février. L’ordonnance juge la demande irrecevable et il est précisée que les « effets » de la décision de la ville « en l’état de l’instruction, n’est pas établie« . Les associations se basaient sur les informations d’une enquête de Télérama qui décrivait le dispositif de « vidéo protection » censé avoir été mis en place à la fin de l’année dernière. Il permet via un algorithme d’analyser des données biométriques et de reconnaître un individu dans la masse. « L’invocation d’un article de presse, alors même qu’il est présenté comme sérieusement documenté, ne saurait (…) suffire à révéler l’existence, à la date alléguée, d’une décision administrative« , spécifie l’ordonnance.

Comme le notait Marsactu, la procédure engagée par La Ligue des droits de l’Homme et la Quadrature du net était motivée par le fait qu’ » aucune analyse de l’impact des opération de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel » n’avaient été réalisées.

Commentaires

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  1. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    Que certains fonctionnaires de la mairie profitent de cette période de  »flottement » due au passage du témoin entre les deux municipalités pour donner plus d’informations à la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de L’homme ou bien qu’elles approfondissent l’enquête de l’Obs…Non?

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  2. Gregory Colpart Gregory Colpart

    D’après https://twitter.com/laquadrature/status/1226865258251288576 cette information est inexacte : « Seul le recours en urgence l’a été car le tribunal a considéré qu’il nous manquait un élément. C’est corrigé et un nouveau référé a été déposé »

    et :

    « Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la procédure en référé n’est qu’une procédure d’urgence faite à partir de notre demande d’annulation au fond. Cette demande d’annulation faite au fond est elle toujours bien d’actualité et n’a fait l’objet d’aucun rejet. » d’après https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/

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