La région et la Ville acceptent une médiation sur l’aide aux commerces pillés en 2023
Tout est une question de timing. Quelques jours après les pillages du 17 octobre à Marseille, La Provence révélait que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur contestait devant le tribunal administratif de Marseille l’aide de deux millions accordée par la Ville aux commerçants pillés lors des émeutes de 2023, estimant être la collectivité cheffe de file en matière de soutien au développement économique. Lors de l’audience du 15 octobre, le rapporteur public — le magistrat qui analyse le dossier pour exposer un avis, le plus souvent suivi par les juges — avait demandé l’annulation de la délibération.
Mais, toujours selon La Provence, « au vu du contexte actuel », après les événements du 17 octobre, le président de la première chambre du tribunal administratif avait proposé une médiation aux deux parties. La Ville de Marseille avait immédiatement accepté. Ce lundi 16 novembre, La Provence, encore, révèle que la région a également accepté cette médiation. Le nouveau président, François de Canson (divers droite), a indiqué par courrier au maire de Marseille Benoît Payan (divers gauche) : « Nous trouverons, je n’en doute pas, les voies et moyens d’une régularisation, dans l’intérêt de nos commerçants, de la démarche que vous avez initiée. » Et l’invite à participer au fonds régional “solidarité commerces pillés”. Par ailleurs, le département des Bouches-du-Rhône a annoncé par communiqué, le 15 novembre, participer à ce fonds à hauteur de cinq millions d’euros.
Source : La Provence
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