La métropole va étendre le permis de louer à la Belle-de-Mai
L’annonce a été faite à l’occasion du millième avis délivré sur le quartier de Noailles : le permis de louer, en vigueur dans cet unique quartier de Marseille depuis 2019, va être étendu à la Belle-de-Mai. Avant toute nouvelle mise en location déclarée, un agent viendra s’assurer que le logement est décent, y compris les parties communes dans le cas d’une copropriété. Pour le vice-président de la métropole délégué à l’habitat David Ytier, le bilan de Noailles “a démontré que le dispositif est utile, avec 422 logements qui avaient fait l’objet d’avis réservés ou défavorables et qui ont pu être loués après avoir rebasculé dans la décence”.
Demandée de longue date par la Ville de Marseille, qui avait trouvé un début de réponse favorable lors des états généraux du logement en 2022, cette incursion dans le 3e arrondissement sera effective en 2025. Ce choix correspond à l’une des zones d’intervention prioritaire de la lutte contre l’habitat indigne dans le centre-ville, où se croiseront plusieurs dispositifs : permis de louer, aides à la rénovation et intervention plus lourdes de la société publique dédiée sur des immeubles et espaces publics.
En 2022 et 2023, de nouveaux périmètres avaient été institués dans sept autres communes de la métropole (Aix, Aubagne, Martigues, Istres, Port-de-Bouc, Pertuis et Gardanne), où plus de 300 logements ont été sortis de l’indécence. Pour aider à repérer les propriétaires qui éludent le permis ou passent outre un refus, une convention de transmission d’information a été signée ce vendredi avec la CAF, comme c’était déjà le cas à Noailles.
Commentaires
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Et pourtant la doctrine de la Cnaf et de la Caf13 était de ne pas tenir compte des parties communes finalement. Imaginons un refus d’autorisation préalable de mise en location pour la “non décence” des parties communes sans problème dans le logement, quid? Et encore plus, ne faudrait-il pas dans ce cas impacter l’ensemble des logements et que la Caf mette en place une conservation des AL pour non décence sur l’ensemble des logements ?
A noter que si l’état des parties communes est à ce point t dégradé, il vaut mieux saisir les services de la ville de Marseille pour inspection. La DDTM joue ce jeux, fort heureusement.
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