La métropole marseillaise examinée par le Conseil constitutionnel le 9 février

Audience
Bref
le 18 Jan 2016
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Le Conseil constitutionnel examinera les recours sur la métropole le 9 février. C’est ce qu’a annoncé ce midi Jean-Claude Gaudin à l’occasion de ses voeux à la presse. La décision des Sages sur la composition du conseil métropolitain sera ensuite connue dans les 10 jours, a précisé le maire de Marseille. Pour l’heure, cette audience n’a pas été publiée sur le site du Conseil constitutionnel.

Depuis novembre, la nouvelle institution fait l’objet d’une bataille juridique menée par des maires du pays d’Aix, dont Maryse Joissains. Le conseil métropolitain ne peut actuellement pas se réunir, car la répartition des sièges par commune a été jugée douteuse par le Conseil d’État (lire notre article). Ce dernier a donc transmis au Conseil constitutionnel. En attendant, le président de la métropole Jean-Claude Gaudin, dont l’élection est elle-même contestée, est limité aux affaires courantes.

Commentaires

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  1. Trésorier Trésorier

    Cette comedia dell arte de mauvais gout n’a que trop duree…..j’espere quele Conseil constitutionnel validera l’amendement Gaudin, soutenu par le gouvernement et valide par le Parlement. Marseille qui represente pres de 45% de la population de la metropole ne peut etre representee par 30% des conseillers metropolitains !!!!

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Si l’on veut une représentation parfaitement équitable des communes constituant la métropole, puisqu’il convient apparemment qu’elles soient toutes représentées, il faut une maille de 130 habitants, soit la population de St-Antonin-sur-Bayon. Dès lors, Marseille devrait avoir environ 6540 élus, et le conseil métropolitain compter au total environ 14 200 membres.

    Après tout, dans un pays où il y a pas loin de 600 000 conseillers municipaux au total, soit à peu près 1 pour 100 habitants, on n’est plus à ça près…

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