La métropole au Sénat : les opposants déposent leurs amendements

Ce mercredi, la commission des lois du Sénat met en débat les amendements à la loi NOTRe, pour nouvelle organisation territoriale de la République. Celle-ci doit doter les régions de nouvelles compétences, notamment par transfert des départements mais également préciser celles des métropoles. L'occasion de modifier son contenu pour les parlementaires opposés à celle d'Aix-Marseille Provence, qui doit naître en janvier 2016.

En juin dernier, Marylise Lebranchu avait offert aux maires de reprendre dans des amendements portés par le gouvernement les évolutions qu'ils souhaitaient voir appliquer à la loi existante. A la veille du premier passage devant la commission, aucun des amendements proposés n'est signé par ce dernier. En revanche, les sénateurs du cru en ont déposé 27. Un seul porte la signature du maire de Marseille. Comme il l'avait annoncé, Jean-Claude Gaudin souhaite que la maîtrise des plages et du littoral reste aux communes. Il est également en tandem derrière son collègue Bruno Gilles pour deux amendements relatifs aux services d'incendie et de secours dont le premier vise à assurer le financement du bataillon des marins-pompiers par la métropole.

L'essentiel des amendements des parlementaires locaux est porté par un trio composé de Sophie Joissains (UDI), Samia Ghali (PS) et Michel Amiel (Force du 13). La plupart de ceux-ci visent au détricotage de la loi métropole existante. Comme annoncé, ils prévoient sa création progressive d'ici 2020 avec maintien des collectivités existantes et une phase de diagnostic territorial. Selon eux, en 2020, les conseils de territoire conserveront personnalité juridique et fiscalité des collectivités qu'elles remplacent. De la même manière, elles resteront compétentes en matière de transports publics sur leur périmètre. Ces conseils de territoire pèseront lourd au sein de l'assemblée métropolitaine puisque la moitié de leurs membres y siègerait d'office. Si ces amendements étaient approuvés par la commission des lois ce qui paraît peu probable, la métropole serait réduite à quelques compétences "stratégiques et structurantes" sans personnel ni matériel propre hormis ceux mis à disposition par les communes et les conseils de territoire.

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